Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Date
Affichage 31-32 sur 32 décisions.
Résumé
[1] Crystal Spring Hawes a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) à la suite de son vol avec WestJet de Kelowna (Colombie-Britannique) à Honolulu (Hawaii) via Vancouver (Colombie-Britannique) le 4 janvier 2023, et de son vol de retour,...
LET-AT-A-1-2025 | Lettre-décision | 2025-01-09
Résumé
[1] John Lawrence Aucoin a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant les difficultés qu’il a rencontrées lors de son vol avec WestJet de Halifax (Nouvelle-Écosse) à Las Vegas (Nevada), via Toronto (Ontario) en mars 2016.
[2] M. Aucoin est...
1-AT-A-2025 | Décision | 2025-01-02
- « premier
- ‹ précédent
- 1
- 2
- 3
- 4