Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2026 4 Apply 2026 filter
- 2025 33 Apply 2025 filter
- 2024 25 Apply 2024 filter
- 2023 16 Apply 2023 filter
- 2022 12 Apply 2022 filter
- 2021 19 Apply 2021 filter
- 2020 14 Apply 2020 filter
- 2019 13 Apply 2019 filter
- 2018 9 Apply 2018 filter
- 2017 5 Apply 2017 filter
- 2016 5 Apply 2016 filter
- 2015 7 Apply 2015 filter
- 2014 3 Apply 2014 filter
- 2013 17 Apply 2013 filter
- 2012 8 Apply 2012 filter
- 2011 6 Apply 2011 filter
- 2010 15 Apply 2010 filter
- 2009 8 Apply 2009 filter
- 2008 33 Apply 2008 filter
- 2007 15 Apply 2007 filter
- 2006 42 Apply 2006 filter
- 2005 45 Apply 2005 filter
- 2004 37 Apply 2004 filter
- 2003 37 Apply 2003 filter
- 2002 49 Apply 2002 filter
- 2001 26 Apply 2001 filter
- 2000 60 Apply 2000 filter
- 1999 57 Apply 1999 filter
- 1998 34 Apply 1998 filter
- 1994 1 Apply 1994 filter
- 1993 1 Apply 1993 filter
- 1992 20 Apply 1992 filter
- 1991 1 Apply 1991 filter
Affichage 11-20 sur 677 décisions.
Résumé
[1] La partie demanderesse a présenté une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant les politiques de Porter sur les chiens d’assistance. Plus précisément, la partie demanderesse conteste les exigences de Porter en matière d’évaluation du chien et de documents...
39-AT-A-2025 | Décision | 2025-09-29
Résumé
[1] Mme Vekhande a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au nom du demandeur concernant des difficultés que ce dernier a rencontrées à son arrivée à l’aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal (aéroport de Montréal).
[2] Le demandeur est...
38-AT-A-2025 | Décision | 2025-09-26
Résumé
[1] Angie Allard a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant les difficultés qu’elle a rencontrées lorsqu’elle a acheté son billet auprès de WestJet pour se déplacer avec une personne de soutien en 2024. Elle soutient que WestJet ne l’a pas informée...
37-AT-A-2025 | Décision | 2025-09-22
Résumé
[1] Domenico Calla a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Porter à qui il reproche de ne pas avoir accepté son chien comme chien d’assistance.
[2] M. Calla affirme que Porter n’a pas répondu à son besoin de se déplacer avec son chien...
36-AT-A-2025 | Décision | 2025-09-12
Résumé
[1] Le 28 janvier 2025, Air Canada a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office), en son propre nom et au nom de Jazz Aviation LP, pour qu’il annule les décisions sur l’oxygène au titre de l’article 32 de la Loi sur les transports au Canada (LTC).
[2] Air Canada...
35-AT-A-2025 | Décision | 2025-08-27
Résumé
[1] Le demandeur est un enfant de cinq ans qui a la paralysie cérébrale et qui utilise un fauteuil roulant pour enfant. Le demandeur est représenté par sa mère, Shreya Vekhande. Le demandeur a pris un vol de Qatar Airways Group avec ses parents de Doha, Qatar, à Montréal (Québec)...
LET-AT-A-16-2025 | Lettre-décision | 2025-08-18
Résumé
[1] David Dolan a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) dans laquelle il affirme que les défenderesses ne lui ont pas fourni un autre itinéraire adapté à ses besoins liés à son handicap. L’incident s’est produit après un vol exploité par la défenderesse,...
30-AT-A-2025 | Décision | 2025-07-25
Résumé
[1] Angie Allard a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant les difficultés qu’elle a rencontrées lorsqu’elle a acheté son billet auprès de WestJet pour se déplacer avec une personne de soutien en 2024. Elle soutient que WestJet ne l’a pas informée...
LET-AT-A-13-2025 | Lettre-décision | 2025-07-17
Résumé
[1] Bryan Featherstone a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant un obstacle allégué à ses possibilités de déplacement lors de l’embarquement prioritaire à bord du vol AC908 de Toronto (Ontario) à Manchester, Royaume-Uni, le 21 août...
28-AT-A-2025 | Décision | 2025-07-16
Résumé
[1] Asael Lubotzky a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) dans laquelle il affirme que Flair n’a pas fourni d’assistance avec fauteuil roulant à l’aéroport international de Fort Lauderdale lorsqu’il voyageait de Fort Lauderdale (Floride) à Toronto (Ontario...
26-AT-A-2025 | Décision | 2025-07-03