Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 27 avril 1988
AVIS du changement de contrôle proposé de Astra Air Limited, de Wolfgang William Schoepper et Linde Doris Harris à Wolfgang William Schoepper, Linde Doris Harris et Roderick Arnold Hislop -Licences nos A.T.C. 3359/82(C) et A.T.C. 858/84(CF).
DÉCISION :CHANGEMENT DE CONTRÔLE NON...
71-A-1988 | Décision | 1988-04-27
le 27 avril 1988
DEMANDE présentée par Little Red Air Service Ltd. en vue de modifier la licence n A.T.C. 4323/86(C) en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-L417-1A
N 10808 WD au rôle
La présente...
78-A-1988 | Décision | 1988-04-27
le 27 avril 1988
1) DEMANDE présentée par Canadian Airlines International Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Canadian Airlines International ou Canadien en vue de suspendre l'autorisation de desservir Grande Prairie (Alberta), Fort Nelson (Colombie-Britannique) et Watson Lake (...
81-A-1988 | Décision | 1988-04-27
le 21 avril 1988
AVIS de transfert proposé des services aériens commerciaux prévus aux licences nos A.T.C. 4420/87(NS), A.T.C. 3193/80(H), A.T.C. 4446/87(C) et A.T.C. 1147/87(CF), de Dave Gronfors exerçant son activité sous le nom commercial de Air Muskoka à 774185 Ontario Incorporated exerçant...
59-A-1988 | Décision | 1988-04-21
le 12 mai 1988
DEMANDE présentée par Algoma Central Railway en vertu de l'article 11.1 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude pour Algoma Central Railway Inc., une compagnie de chemin de fer proposée qui acquerra et dirigera l'actif et les...
123-R-1988 | Décision | 1988-05-12
le 3 mai 1988
DEMANDE présentée par Pandora Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Pandora Airlines de Underwood (Indiana), aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points...
48-A-1988 | Décision | 1988-05-03
le 6 mai 1988
DEMANDE présentée par Ambulance Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Executive Travel Group de Kalamazoo (Michigan) aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des...
77-A-1988 | Décision | 1988-05-06
le 5 mai 1988
AVIS du changement de contrôle de Tri-Lake Flight Centre Ltd., de David Douglas et Richard Rotondo à Dorcas Alberta Rotondo et Richard Rotondo - Licences nos A.T.C. 2883/78(C) et A.T.C. 696/80(CF).
DÉCISION :CHANGEMENT DE CONTRÔLE NON REFUSÉ.
Références nos 2-T377-1A-2A
N 9596 WD au...
80-A-1988 | Décision | 1988-05-05
le 6 mai 1988
DEMANDE présentée par Eastway Aviation, Inc. de New York (New York) aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
68-A-1988 | Décision | 1988-05-06
le 6 mai 1988
DEMANDE présentée par Delmarva Aircraft, Incorporated de Georgetown (Delaware) aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis.
DÉCISION :...
76-A-1988 | Décision | 1988-05-06