Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 23 août 1989
RELATIF à la décision n° 44-A-1988 du 21 avril 1988 - Gendall Air (1987) Ltd.
Référence n° 2-G286-9
Nos 10789 WD au rôle10790 WD
ATTENDU que par la décision n° 44-A-1988 du 21 avril 1988, Gendall Air (1987) Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service...
1989-A-242 | Arrêté | 1989-08-23
le 29 août 1989
RELATIF à l'ordonnance n° R-12134 du Comité des transports par chemin de fer en date du 7 juillet 1971, modifiée par l'ordonnnance n° R-12711 du 4 octobre 1971, laquelle autorisait le ministère de la Voirie et des Transports de la province d'Alberta à construire un passage à niveau...
1989-R-245 | Arrêté | 1989-08-29
le 30 août 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Le Gardeur (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2), en...
1989-R-246 | Arrêté | 1989-08-30
le 25 août 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de...
1989-R-244 | Arrêté | 1989-08-25
le 23 août 1989
RELATIF à la décision n° 11090 du 20 octobre 1987 - Gendall Air (1987) Ltd.
Référence n° 2-G286-7
N° 9907 au rôle
ATTENDU que par la décision n° 11090 du 20 octobre 1987, Gendall Air (1987) Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service aérien commercial...
1989-A-243 | Arrêté | 1989-08-23
le 1 septembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Kitchener (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2), en...
1989-R-250 | Arrêté | 1989-09-01
le 1 septembre 1989
RELATIF à la décision n° WDA1986-187-10171 du 17 octobre 1986 - Airborne Charters Ltd.
Référence n° 2-A1035-1
ATTENDU que par la décision n° WDA1986-187-10171 du 17 octobre 1986, Airborne Charters Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter des services...
1989-A-247 | Arrêté | 1989-09-01
le 1 septembre 1989
RELATIF à la demande présentée par Travaux publics Canada (ci-après le demandeur), conformément à l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2),...
1989-R-248 | Arrêté | 1989-09-01
le 5 septembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 255 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2...
1989-R-249 | Arrêté | 1989-09-05
le 5 septembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Candiac (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire le passage à niveau de la rue Liberté...
1989-R-252 | Arrêté | 1989-12-07