Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 5 décembre 1990
RELATIF à la décision n° 217-A-1989 du 3 mai 1989 - Hinterland Air Ltd.
Référence n° M4205-H46-3
ATTENDU que par la décision n° 217-A-1989 du 3 mai 1989, Hinterland Air Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur entre points déterminés de...
1990-A-702 | Arrêté | 1990-12-05
le 3 décembre 1990
RELATIF à la licence no 883173 - Lignes Aériennes Canadien International Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes Aériennes Canadien International ou Canadi*n.
Référence no M4205-C14-1-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883173, Lignes Aériennes...
1990-A-696 | Arrêté | 1990-12-03
le 6 décembre 1990
RELATIF à la décision n° 175-A-1989 du 4 avril, 1989 - Bain Lake Lodge Inc. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Bain Lake Lodge.
Référence n° M4205-B120-4
ATTENDU que par la décision n° 175-A-1989 du 4 avril 1989, Bain Lake Lodge Inc. qui se propose d'exercer...
1990-A-703 | Arrêté | 1990-12-06
le 6 décembre 1990
RELATIF au décret C.P. 1976-894 du 13 avril 1976 qui prévoit l'établissement annuel des taux applicables à la farine de colza et à l'huile de colza à des niveaux minimaux compensatoires conformément aux dispositions du décret.
Référence n° T6400-9
IL EST PAR LES PRÉSENTES...
1990-R-704 | Arrêté | 1990-12-06
le 6 décembre 1990
RELATIF à une demande présentée par la compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment le paragraphe 217(4), en vue d'être libérée de l'obligation...
1990-R-705 | Arrêté | 1990-12-06
le 10 décembre 1990
RELATIF à une demande présentée par la ville de Craik (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer la voie publique, soit la route...
1990-R-706 | Arrêté | 1990-12-10
le 11 décembre 1990
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence n° 34822.23
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Le tarif de...
1990-R-709 | Arrêté | 1990-12-11
le 11 décembre 1990
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence n° 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de...
1990-R-710 | Arrêté | 1990-12-11
le 10 décembre 1990
RELATIF à l'ordonnance no WDR1987-118 de la Division de l'Ouest, de la Commission canadienne des transports, en date du 7 mai 1987, laquelle autorisait le ministère des Transports de la province d'Alberta (ci-après le demandeur) à élargir le chemin secondaire no 580, au...
1990-R-707 | Arrêté | 1990-12-10
le 10 décembre 1990
RELATIF à la décision no 154-A-1988 du 30 juin 1988 - Athabasca Industries Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial d'Aero-North Aviation Services.
Référence no 2-A726-5
ATTENDU que par la décision n° 154-A-1988 du 30 juin 1988, Athabasca Industries Ltd. exerçant son...
1990-A-708 | Arrêté | 1990-12-10