Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 29 juin 1990
RELATIF aux licences nos 883588 et 883589 - Canyon Airways Ltd.
Références nos M4205-C22-4M4205-C22-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883588, Canyon Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
1990-A-331 | Arrêté | 1990-06-29
le 21 juin 1990
RELATIF aux licences nos 882766, 882767 et 882768 - Millardair Limited.
Références nos M4205-M64-4M4895-M64-4M4205-M64-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882766, Millardair Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la...
1990-A-317 | Arrêté | 1990-06-21
le 20 juin 1990
RELATIF aux licences nos 882024 et 882025 - Chieftain Flying Services (1980) Ltd.
Références nos M4205-C77-4M4205-C77-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882024, Chieftain Flying Services (1980) Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de...
1990-A-311 | Arrêté | 1990-06-20
le 20 juin 1990
RELATIF aux licences nos 880762, 880763 et 880764 - Canada West Air Ltd.
Références nos M4205-C11-5M4205-C11-4M4895-C11-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880762, Canada West Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU qu'aux...
1990-A-310 | Arrêté | 1990-06-20
le 1 juin 1990
RELATIF aux licences nos 882588, 882591 et 882592 - Parsons Airways Northern Limited.
Références nos M4205-P27-4-1M4895-P27-4M4205-P27-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882588, Parsons Airways Northern Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-222 | Arrêté | 1990-06-01
le 21 août 1990
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Kyro's (Albany River) Airways Limited - Licences nos 882415, 882416, 882417, 882418 et 882419....
1990-A-457 | Arrêté | 1990-08-21
le 15 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Gynn Bay Logging Ltd. exerçant son activité sous le nom de Western Straits Air -Licences nos 883551 et 883552.
Références nos M4895-W94-4M4205-W94-5...
1990-A-436 | Arrêté | 1990-08-15
le 13 août 1990
RELATIF aux décisions nos 9944 du 17 juillet 1986 et 10235 du 21 novembre 1986 - GoldenSun Airlines Ltd.
Références nos 2-G398-12-G398-3
ATTENDU que par la décision n° 9944 du 17 juillet 1986, GoldenSun Airlines Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un...
1990-A-428 | Arrêté | 1990-08-13
le 1er août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Western Straights Air Services Ltd. -Licences nos 883166, 883167 et 883168.
Références nos M4205-...
1990-A-383 | Arrêté | 1990-08-01
le 27 septembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Skyway Air Services Ltd. - Licences nos 882939, 882940 et 882941.
Références nos M4205-S90-...
1990-A-530 | Arrêté | 1990-09-27