Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 13 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, pour le compte d'Esso Petroleum Canada (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de construire une installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables à Maidstone, dans...
1988-R-292 | Arrêté | 1988-05-13
le 28 avril 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39285 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 18 avril 1986, concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Pottery, dans la...
1988-R-265 | Arrêté | 1988-04-28
le 28 janvier 1988
RELATIF au remplacement par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, ci-après désignée "la compagnie ferroviaire", du pont à chevalet de bois sur pilotis à tablier ballasté par des ponceaux et remblai, au point milliaire 87,6 de la subdivision Sangudo, dans le quart...
1988-R-18 | Arrêté | 1988-01-28
le 15 février 1988
RELATIF à la demande présentée par la N.W. Clayton Company Limited, ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir l'autorisation, en vertu de l'article 213 de la Loi sur les chemins de fer, de construire un passage de ferme au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de...
1988-R-45 | Arrêté | 1988-02-15
le 2 mars 1988
RELATIF aux trains de la CSX Transportation, Rail Transport Group, obstruant l'avenue Park Est, (route de l'Ontario no 40), dans la ville de Chatham, (Ontario), enfreignant l'article 251 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, et la règle 103 du Règlement unifié d'...
1988-R-102 | Arrêté | 1988-03-02
le 11 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Communications de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage inférieur permettant à la route n° 15 de passer sous la voie ferrée de Canadien Pacifique...
1988-R-423 | Arrêté | 1988-05-11
le 14 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par le district du service local de Cape Ray en vue d'installer des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la route no 408, à...
1988-R-222 | Arrêté | 1988-04-14
le 22 janvier 1988
RELATIF au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et au prolongement de la rue Park, dans la ville de Amherst, dans la province de la Nouvelle-Écosse, au point milliaire 0,15 de la voie d'évitement privée Amherst Woodworking prenant...
1988-R-1 | Arrêté | 1988-01-22
le 15 février 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau Millhaven au point milliaire 189,5 de la subdivision Kingston, dans le canton...
1988-R-38 | Arrêté | 1988-02-15
le 11 mai 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de gaz de pétrole liquéfié dans la ville de Le Pas, dans la province du Manitoba, près du point milliaire 87,3 de la subdivision Turnberry de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, installation qui a été construite en...
1988-R-136 | Arrêté | 1988-05-11