Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 29 juin 1988
RELATIF aux articles 227 et 296 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2;
RELATIF à l'article 73.31 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer; et
RELATIF au transport du produit expédié par James River/Dixie Northern Inc., Naheola (...
1988-R-561 | Arrêté | 1988-06-29
le 28 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de faire circuler ses trains sur le pont permettant à sa voie ferrée de franchir le chemin Back Tracy, dans le village de Fredericton Junction, dans la province du...
1988-R-207 | Arrêté | 1988-04-28
le 10 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'enlever le pont franchissant le...
1988-R-325 | Arrêté | 1988-05-10
le 28 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation des modifications projetées aux signaux du croisement enclenché de sa voie ferrée au point milliaire 112,60 de la subdivision Sutherland et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de...
1988-R-530 | Arrêté | 1988-06-28
Le 29 Juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-3148 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 20 août 1968, approuvant l'emplacement des nouvelles installations supplémentaires projetées de Shell Canada Limited pour le stockage en vrac et le transvasement de liquides inflammables à...
1988-R-672 | Arrêté | 1988-07-29
le 10 mai 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service aérien par Promptus, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Promptair - Permis n° A.T.C. 1307.
Référence n° 2-P376-1A
ATTENDU que le permis n° A.T.C. 1307 autorise Promptus, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Promptair à...
1988-A-129 | Arrêté | 1988-05-10
le 23 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Canadian Airlines International Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Canadian Airlines International ou Canadien - Permis n° A.T.C. 408/69(CF).
Référence n° 2-C3-122A
ATTENDU que par la licence n° A....
1988-A-382 | Arrêté | 1988-06-23
Le 29 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 110682 de la Commission des transports du Canada, en date du 12 mars 1963, approuvant l'emplacement des installations d'Imperial Oil Limited pour le stockage en vrac de liquides inflammables à St-Benedict, dans la province de la Saskatchewan,...
1988-R-657 | Arrêté | 1988-07-29
le 8 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de faire circuler ses trains sous le pont permettant à la route no 100 de franchir sa voie ferrée, dans la ville de Saint John, dans la...
1988-R-208 | Arrêté | 1988-04-08
le 28 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 82181 de la Commission des transports du Canada, datée du 16 septembre 1953, approuvant un plan présenté à Canadien Pacifique Limitée par Imperial Oil Limited montrant l'emplacement projeté de canalisations, de pompes, de l'entrepôt, de quatre (4)...
1988-R-92 | Arrêté | 1988-07-28