Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 28 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Markham (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
a) l'autorisation de reconstruire et d'élargir les approches du croisement,
b) l'autorisation de construire un trottoir,
c) l'autorisation d'élargir la surface du croisement, et
d)...
1988-R-656 | Arrêté | 1988-07-28
le 14 avril 1988
RELATIF à l'accident survenu le 10 janvier 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Park 147, situé au sud de Beach Corner, comté de Parland no 31, dans la province de l'Alberta, au point milliaire 29,07 de la...
1988-R-252 | Arrêté | 1988-04-14
le 4 mai 1988
RELATIF à l'accident survenu le 1er décembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la 18e rue, dans la ville de Brandon, dans la province du Manitoba, au point milliaire 1,30 de la subdivision Cromer.
Référence n° 26744.55...
1988-R-372 | Arrêté | 1988-05-04
le 30 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province du Nouveau-Brunswick (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation
a) de reconstruire et d'élargir les approches du croisement, et
b) d'élargir la surface du croisement,
au chemin Mitchell...
1988-R-568 | Arrêté | 1988-06-30
le 27 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire une promenade pour piétons et une terrasse d'hôtel, au-dessus des voie ferrées de la Toronto Terminals Railway Company,...
1988-R-655 | Arrêté | 1988-07-27
le 14 avril 1988
RELATIF à l'accident survenu le 7 février 1986 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Oak, à Brantford, dans la province d'Ontario, au point milliaire 1,84 de la subdivision Burford.
Référence no 26765.255
IL EST...
1988-R-248 | Arrêté | 1988-04-14
le 4 mai 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue Bridge, dans la ville d'Almonte, dans la province d'Ontario, au point milliaire 23,98 de la subdivision Chalk...
1988-R-366 | Arrêté | 1988-05-04
le 23 juin 1988
RELATIF à l'approbation rétroactive de la construction d'un trottoir sur le côté est du chemin Eagleson (chemin n° 49 d'Ottawa-Carleton), au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 10,87 de la subdivision Carleton Place, dans la ville de...
1988-R-419 | Arrêté | 1988-06-23
le 27 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
a) l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 0,00 et 15,00 de la subdivision Warman, comme il est...
1988-R-652 | Arrêté | 1988-07-27
le 14 avril 1988
RELATIF à l'accident survenu le 4 février 1986 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Gilkinson, à Brantford, dans la province d'Ontario, au point milliaire 1,73 de la subdivision Burford.
Référence no 26765.214
IL EST...
1988-R-247 | Arrêté | 1988-04-14