Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 4 mai 1988
RELATIF à l'accident survenu le 18 janvier 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Prest, dans le canton de Chilliwack, dans la province de la Colombie-Britannique, au point milliaire 70,33 de la subdivision Yale....
1988-R-360 | Arrêté | 1988-05-04
le 17 juin 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la ville de Kindersley, dans la province de la Saskatchewan, près du point milliaire 0,55 de la subdivision Oyen de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, installation qui a été construite...
1988-R-534 | Arrêté | 1988-06-17
le 27 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 103018 de la Commission des transports du Canada, en date du 22 novembre 1960, approuvant les installations de Texaco Canada Limited pour le stockage en vrac de liquides inflammables à Sioux Lookout, dans la province d'Ontario, point milliaire 138,7 de...
1988-R-648 | Arrêté | 1988-07-27
le 25 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00112 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 14 mai 1986, concernant l'amélioration aux dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au...
1988-R-81 | Arrêté | 1988-07-25
le 14 avril 1988
RELATIF à l'accident survenu le 3 février 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin Mount Albion, dans la ville d'Hamilton, dans la province d'Ontario, au point milliaire 33,11 de la subdivision Welland.
Référence no 28230.8
IL EST ORDONNÉ...
1988-R-233 | Arrêté | 1988-04-14
le 4 mai 1988
RELATIF à l'accident survenu le 14 janvier 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la rue Breadner, dans la ville de Hull, dans la province de Québec, au point milliaire 117,83 de la subdivision Lachute.
Référence n° 47988
IL EST ORDONNÉ ET DÉCRÉTÉ...
1988-R-359 | Arrêté | 1988-05-04
le 15 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Barrie (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
a) l'autorisation de reconstruire et d'élargir les approches du croisement,
b) l'autorisation d'élargir la surface du croisement,
c) l'autorisation de construire des trottoirs, et
d) un...
1988-R-525 | Arrêté | 1988-06-15
le 14 avril 1988
RELATIF à l'enlèvement par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) du pont franchissant le ruisseau au point milliaire 19,40 de la subdivision Gladstone et du remplacement par deux ponceaux et du remblai, dans la municipalité...
1988-R-224 | Arrêté | 1988-04-14
le 4 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau Tsinkut, au point milliaire 61,3 de la subdivision Nechako, dans le quart nord-ouest,...
1988-R-337 | Arrêté | 1988-05-04
le 15 juin 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la ville de Duck Lake, dans la province de la Saskatchewan, près du point milliaire 54,7 de la subdivision Warman de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, installation qui a été...
1988-R-521 | Arrêté | 1988-06-15