Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Air Taxi, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la...
2014-A-151 | Arrêté | 2014-08-08
Executive Flight Services, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis...
2014-A-152 | Arrêté | 2014-08-11
Le certificat d’aptitude no 02004-3 délivré à Chemin de fer Montréal, Maine & Atlantique (MMA) et à sa filiale en propriété exclusive Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie (MMAC) a été suspendu en date du 1er juillet 2014.
Le 30 juin 2014, les éléments d’actif ferroviaires de MMA et...
2014-R-153 | Arrêté | 2014-08-12
DEMANDE
Suncor Energy Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « VOYAGER », un pétrolier immatriculé aux îles Marshall, afin de transporter environ 780 000 barils de pétrole brut, en trois voyages, de...
300-W-2014 | Décision | 2014-08-12
INTRODUCTION
[1]
Robert Peter Lowe a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10., modifiée (LTC) contre WestJet concernant sa politique relative au transport des aides à la...
301-AT-A-2014 | Décision | 2014-08-13
Sky One Holdings, LLC exerçant son activité sous le nom de Sky Limo Air Charter (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique...
2014-A-154 | Arrêté | 2014-08-13
DEMANDE
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « NOR’EASTER », un pétrolier immatriculé aux îles Marshall, afin de transporter environ 265 000 barils de produits pétroliers raffinés, en un...
302-W-2014 | Décision | 2014-08-14
Professionals Aviation Company, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 ...
303-A-2014 | Décision | 2014-08-14
Dans son arrêté no 2014-A-115, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Sky Limo Corporation (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
L’alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
304-A-2014 | Décision | 2014-08-14
DEMANDE
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « ESPADA DESGAGNES », un pétrolier barbadien, afin de transporter environ 40 000 mètres cubes de produits pétroliers raffinés, en un voyage, de Lévis vers la baie Diana (Québec), où le...
306-W-2014 | Décision | 2014-08-15