Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
DEMANDE
Weeks Marine Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « WEEKS 751 », un navire de travail américain, pour appuyer une étude géotechnique nécessaire à la planification, à la conception et à la construction du...
214-W-2015 | Décision | 2015-07-10
Longtail Aviation International Limited (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis‑...
2015-A-121 | Arrêté | 2015-07-10
INTRODUCTION
[1] La Ville de Surrey (Ville) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) l’autorisation de construire et d’entretenir un tuyau d’égout pluvial (égout pluvial) et d’améliorer le fossé de drainage qui se trouve à travers et à l’intérieur de l’emprise de BNSF Railway Company...
213-R-2015 | Décision | 2015-07-10
Orion Aviation Solutions, LLC exerçant son activité sous le nom d’Orion Flight Services (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d...
2015-A-122 | Arrêté | 2015-07-14
Dans sa décision no 286-A-2014, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Blue Bell Air, LLC (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons...
217-A-2015 | Décision | 2015-07-14
Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air et/ou de Ptarmigan Airways et/ou de Northwest Territorial Airways et/ou de NWT Air (First Air), en son nom et au nom de Lynden Air Cargo, LLC exerçant son activité sous le nom de Lynden Air Cargo et de Loken...
218-A-2015 | Décision | 2015-07-14
DEMANDE
Maersk Supply Service Canada Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MAERSK LASER », un navire ravitailleur-remorqueur danois, pour appuyer le West Hercules, un appareil de forage exploité au large de la...
219-W-2015 | Décision | 2015-07-14
INTRODUCTION
[1] L’Office des transports du Canada (Office) a pour rôles, entre autres choses, de fixer les prix d’interconnexion, de communiquer l’information pertinente concernant l’établissement des coûts aux parties participant à un processus d’arbitrage de l’offre finale, et de déterminer les...
2015-R-91 | Arrêté | 2015-06-08
Chautauqua Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de US Airways Express, d’American Connection, de Delta Connection et de Continental Express (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international régulier suivant l’Accord relatif au transport aérien entre...
2015-A-123 | Arrêté | 2015-07-16
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Croatia Airlines d.d. (Croatia Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter ses services...
221-A-2015 | Décision | 2015-07-17