Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 13 juillet 1988
RELATIF aux améliorations à la visibilité du croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin nord/sud situé à l'ouest de la section 33, canton 54, rang 27, à l'ouest du quatrième méridien,...
1988-R-554 | Arrêté | 1988-07-13
Le 1er août 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage supérieur afin de permettre à la rampe est-ouest de la route 400S-407 de franchir l'emprise et les voies ferrées...
1988-R-674 | Arrêté | 1988-08-01
Le 23 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant...
1988-R-867 | Arrêté | 1988-09-23
Le 6 octobre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1987-095 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 9 avril 1987, concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point...
1988-R-899 | Arrêté | 1988-10-06
le 2 juin 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-41083 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 10 septembre 1987 concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Topsail Pond, à...
1988-R-531 | Arrêté | 1988-06-02
Le 23 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la municipalité du Toronto métropolitain (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage inférieur jumelé de la promenade Don Valley par la construction d'un passage inférieur supplémentaire afin de...
1988-R-866 | Arrêté | 1988-09-23
Le 31 août 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et d'élargir le croisement situé au chemin Bostock où il croise la voie ferrée de...
1988-R-451 | Arrêté | 1988-08-31
le 13 juillet 1988
RELATIF à la répartition des frais d'entretien et de fonctionnement des dispositifs de protection situés au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 49,86 de la subdivision Drumheller, et du chemin North Dinosaur,...
1988-R-500 | Arrêté | 1988-07-13
Le 3 octobre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1987-157 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 30 juin 1987, concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 5,32 de la...
1988-R-896 | Arrêté | 1988-10-03
le 2 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 297,0 et 316,5 de la subdivision Kingston, dans la province d'...
1988-R-492 | Arrêté | 1988-06-02