Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Affichage 351-360 sur 630 décisions.
le 9 octobre 2003
RELATIVE à la décision no 95-AT-A-2003 du 26 février 2003 - Société Air France.
Référence no U3570/02-12
CONTEXTE
Dans sa décision no 95-AT-A-2003 du 26 février 2003, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur la plainte déposée par Peter E. Pawley...
567-AT-A-2003 | Décision | 2003-10-09
le 3 octobre 2003
RELATIVE À la décision no 126-AT-A-2003 datée du 7 mars 2003 - WestJet.
Référence no U 3570/00-67
CONTEXTE
Dans la décision no 126-AT-A-2003 du 7 mars 2003, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur une demande déposée par Marilyn Mitchell concernant le...
555-AT-A-2003 | Décision | 2003-10-03
Contexte
Dans la décision no 479-AT-R-2002 du 28 août 2002 (la décision), l'Office des transports du Canada (l'Office) a fait une détermination au sujet d'une demande déposée par Jean Lemonde au nom de Minikami (Club de mini Basket-ball en fauteuil roulant « Les Kamikazes ») et a ordonné des...
LET-AT-R-200-2003 | Lettre-décision | 2003-09-30
le 22 août 2003
DEMANDE présentée par Stephen Sedrovic en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'omission d'Air Transat A. T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat de lui livrer son fauteuil roulant à la porte de l'...
487-AT-A-2003 | Décision | 2003-08-22
le 20 août 2003
DEMANDE présentée par Sheila Ramsay, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet du niveau d'assistance avec fauteuil roulant qu'elle a reçu de America West Airlines, Inc. à l'aéroport international Lester B. Pearson de Toronto...
480-AT-A-2003 | Décision | 2003-08-20
Suivi - décision no 261-AT-A-2004
le 23 juillet 2003
DEMANDE déposée par Joan Farnon, en vertu des paragraphes 172(1) et 172(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le niveau d'assistance fourni par British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British...
426-AT-A-2003 | Décision | 2003-07-23
La présente fait suite à la décision no LET-AT-R-130-2003 de l'Office des transports du Canada (Office), datée du 9 juin 2003, où celui-ci a déclaré qu'il était d'avis que VIA Rail Canada Inc. (VIA), dans sa réponse du 26 mai 2003 à la demande de justification de l'Office que l'on trouve aux pages...
LET-AT-R-149-2003 | Lettre-décision | 2003-07-04
le 30 juin 2003
DEMANDE présentée par Lonnie Nelligan en vertu des paragraphes 172(1) et 172(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 relativement à la perte d'une partie de la prothèse qu'il transportait dans ses bagages enregistrés à bord d'un vol exploité par K.L.M. Royal...
387-AT-A-2003 | Décision | 2003-06-30
le 27 juin 2003
RELATIVE à la décision no 174-AT-A-1999 du 16 avril 1999 - K.L.M. Royal Dutch Airlines.
Référence no U3570/98-20
CONTEXTE
Dans la décision no 174-AT-A-1999 du 16 avril 1999, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur la demande présentée par Ronald Hardman...
381-AT-A-2003 | Décision | 2003-06-27
La présente fait suite à la plainte que vous avez déposée le 17 mars 2003 dans laquelle vous faites état des difficultés d'accessibilité auxquelles vous avez dû faire face en vous prévalant du service de transport terrestre de l'aéroport de St. Beatrix à Aruba jusqu'à votre hôtel.
L'Office des...
LET-AT-A-141-2003 | Lettre-décision | 2003-06-20