Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Le 25 octobre 1988
RELATIF à la répartition des frais d'entretien du croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 39,78 de la subdivision Macklin et de la route située dans le quart sud-ouest de la section 17, canton 38,...
1988-R-198 | Arrêté | 1988-10-25
Le 22 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
a) l'autorisation de reconstruire et d'élargir les approches de la route du croisement, et
b) l'autorisation d'élargir la surface...
1988-R-859 | Arrêté | 1988-09-22
le 22 juin 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 175,90 de la subdivision Kingston, et de la rue Counter, dans le comté de...
1988-R-502 | Arrêté | 1988-06-22
le 11 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation du plan n° SMY-91.41A, révisé le 23 septembre 1987, qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point...
1988-R-577 | Arrêté | 1988-07-11
Le 10 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Truro (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
a) l'autorisation de reconstruire et d'élargir les approches du croisement, et
b) l'autorisation d'élargir la surface du croisement
de la rue Kaulback au croisement de la voie ferrée de...
1988-R-717 | Arrêté | 1988-08-10
Le 22 septembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 89309 de la Commission des transports du Canada, en date du 30 juillet 1956, approuvant l'emplacement des installations pour la manutention et le stockage de liquides inflammables de classe II de Canadien Pacifique Limitée, à Shawinigan, dans la...
1988-R-858 | Arrêté | 1988-09-22
Le 21 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par la municipalité rurale de Hamiota (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un chemin de déviation sur le côté sud de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la...
1988-R-936 | Arrêté | 1988-10-21
le ll juillet l988
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par EP Custom Farming Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de North East Ag Services - Licence no A.T.C. 4190/86(SC).
Référence no 2-N350-lA
ATTENDU qu'aux termes de la licence no A.T.C. 4190/86(SC), EP Custom...
1988-A-394 | Arrêté | 1988-07-11
le 22 juin 1988
RELATIF au croisement projeté du chemin Watson au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, dans le canton d'Alberton, dans le district de Rainy River, dans la province d'Ontario, au point milliaire 92,25 de la subdivision Fort Frances,...
1988-R-488 | Arrêté | 1988-06-22
Le 5 août 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir un arrêté concernant la fermeture du croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au...
1988-R-699 | Arrêté | 1988-08-05