Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Norman Jules Lapierre contre Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et United Airlines, Inc., exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d’Air Micronesia  - plainte des consommateurs
RÉSUMÉ [1] Norman Jules Lapierre a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada et United concernant le retard dans la livraison de sa pièce de bagage. [2] M. Lapierre demande un remboursement de 430 $. Plus particulièrement, M. Lapierre demande un...
92-C-A-2017 | Décision | 2017-09-21
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo - Modification à la décision no 345-AT-A-2016
RÉSUMÉ [1] Air Canada a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande en vue de faire modifier la décision no 345-AT-A-2016 (Décision). [2] Dans la présente décision, l’Office se penchera sur la question suivante : Depuis que la Décision a été rendue, y a-t-il eu des...
94-AT-A-2017 | Décision | 2017-10-06
Great Point Air Charter, LLC - licence internationale à la demande et exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la LTC
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2017-190 | Détermination | 2017-11-24
Atlin Air Charters Limited - suspension de licences
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de ses licences. Conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L....
A-2017-189 | Détermination | 2017-11-22
WestJet - exemption de l’obligation de détenir une licence intérieure (petits aéronefs) et une licence intérieure (aéronefs moyens)
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption de l'obligation de détenir une licence intérieure (petits aéronefs) et une licence intérieure (aéronefs moyens) de manière à pouvoir offrir un réseau intérieur amélioré en utilisant de petits aéronefs avec équipage...
2017-A-202 | Arrêté | 2017-11-27
OpenSkies exerçant son activité sous le nom de LEVEL - exemption en vue d’être soustraite à l’application de l’article 59 de la LTC
CONTEXTE La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre la Communauté européenne et ses États membres et le Canada, ou d'en faire l'offre publique de vente,...
2017-A-201 | Arrêté | 2017-11-27
Reliance Aviation Inc. - licence intérieure
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs). L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC. Par conséquent, l'Office délivre la licence.
A-2017-191 | Détermination | 2017-11-27
East Coast Flight Services, Inc. - exemption de l’article 103.3 du RTA
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires sans aviser l'Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d'Amérique. La licenciée est...
2017-A-205 | Arrêté | 2017-11-28
Flight Options, LLC - exemption de l’article 103.3 du RTA
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires sans aviser l'Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d'Amérique. La licenciée est...
2017-A-204 | Arrêté | 2017-11-28
Aurora Aviation, Inc. - suspension de licence
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007. La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2017-A-203 | Arrêté | 2017-11-28