Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuttle, en son nom; au nom d’Alitalia – Società Aerea Italiana S.p.A. exerçant son activité sous le nom d’Alitalia – Società Aerea Italiana, d’Alitalia SAI et d’Alitalia; et au nom d’Endeavor Air, Inc., de Compass Airlines, LLC, de GoJet Airlines LLC, de SkyWest Airlines, Inc., et d’ExpressJet Airlines, Inc., toutes exerçant leurs activités sous le nom de, entres autres, Delta Connection - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Delta, en son nom et au nom d'Alitalia et de Delta Connection, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Alitalia d'exploiter ses services internationaux réguliers entre les états membres de la Communauté européenne et le Canada, via les États-Unis...
A-2018-35 | Détermination | 2018-02-27
Rogers Communications Canada Inc. contre Orangeville Brampton Railway Development Corporation et Cando Contracting Inc. - Construction et entretien d'un franchissement routier
RÉSUMÉ [1] Le 7 avril 2017, Rogers a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) afin d’obtenir l’autorisation de construire et d’entretenir un nouveau franchissement par desserte, et d’entretenir deux franchissements par desserte existants sous l’emprise et...
101-R-2017 | Décision | 2017-11-14
Vladimir Savchenko contre Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) - plainte des consommateurs
RÉSUMÉ [1] Vladimir Savchenko a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié (RTA), concernant des modifications apportées à son itinéraire par Lufthansa qui lui ont fait...
104-C-A-2017 | Décision | 2017-11-21
Shahbaz Ahmad contre Pakistan International Airlines Corporation - plainte des consommateurs
RÉSUMÉ [1] Shahbaz Ahmad a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre PIA concernant la perte d’un de ses bagages enregistrés au cours de son voyage de Lahore, Pakistan, à Toronto (Ontario), Canada le 18 novembre 2016. [2] M. Ahmad réclame un...
107-C-A-2017 | Décision | 2017-12-07
Island Express Air Inc. - suspension of licences
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et des services internationaux à la demande (petits aéronefs et aéronefs tout-cargo). La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d'aviation canadien mentionnée aux sous-alinéas...
2018-A-34 | Arrêté | 2018-03-01
Kelly Cove Salmon Ltd. - licence de cabotage
Kelly Cove Salmon Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir des licences pour l'utilisation du « KCS-PEGASUS-18 », du « KCS PYXIS 18 », du « KCS-CETUS-18 » et du « KCS VOLANS-18 », quatre systèmes d'alimentation flottants immatriculés aux États-Unis d'Amérique...
W-2018-39 | Détermination | 2018-03-01
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo, en son nom et au nom de Türk Hava Yollari Anonim Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom de Turkish Airlines - autorisation extrabilatérale
Air Canada, en son nom et au nom de Turkish Airlines, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des droits extrabilatéraux afin de permettre à : Air Canada de desservir le point supplémentaire Izmir, Turquie, en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués par...
A-2018-40 | Détermination | 2018-03-02
K5‑Aviation GmbH - exemptions de l’alinéa 33.1b), du sous‑alinéa 73(2)c)(i) et de l’article 33.2 du RTA
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre : 1. d'effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d'affaires sans avoir obtenu de l'Office un permis programme; ou2. d'effectuer chaque vol...
2018-A-35 | Arrêté | 2018-03-02
Norwegian Air International Limited - exemption de l’application de l’article 59 de la LTC
CONTEXTE La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre les états membres de la Communauté européenne et le Canada, ou d'en faire l'offre publique de vente,...
2018-A-36 | Arrêté | 2018-03-05
Jody Mckenna en son nom et au nom de son époux, Colin Marshall contre Air Canada exerçant son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo - plainte des consommateurs
RÉSUMÉ [1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié (RTA), concernant l’annulation par Air Canada de plusieurs segments de l’itinéraire des...
2-C-A-2018 | Décision | 2018-01-10