Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique relatif aux transports aériens, signé le 18 février 2014...
A-2018-193 | Détermination | 2018-08-27
CONTEXTE
[1] MK a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada le 22 novembre 2016, concernant un retard sur l’aire de trafic du vol n° AC0844, de Calgary (Alberta) Canada, à Naples, Italie, via Francfort, Allemagne, le 23 octobre...
CONF-9-2018 | Lettre-décision | 2018-05-18
RÉSUMÉ
Le 18 mai 2018, l’Office des transports du Canada (Office) a émis la détermination n° A‑2018‑111 (détermination du 18 mai), dans laquelle, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada (LTC), il a modifié la condition n° 1 de la licence de Hong...
LET-A-51-2018 | Lettre-décision | 2018-07-26
RÉSUMÉ
[1] Francis Musyoki a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant l’annulation par Porter du segment Toronto-Windsor de son itinéraire Montréal‑Toronto‑Windsor. M. Musyoki affirme que pour atteindre Windsor, sa destination finale, il a payé...
46-C-A-2018 | Décision | 2018-06-15
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2018-A-152 | Arrêté | 2018-08-30
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Finlande et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
A-2018-194 | Détermination | 2018-08-31
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2018-A-155 | Arrêté | 2018-09-05
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2018-A-154 | Arrêté | 2018-09-05
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international régulier suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Inde signé le 20 juillet 1982.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la LTC, la licenciée est tenue de...
2018-A-153 | Arrêté | 2018-09-05
SMK Tanker Agency Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CHEMBULK KOBE », un navire citerne de transport de produits chimiques et pétroliers immatriculé aux Îles Marshall, afin de transporter de l'acide sulfurique, en un...
W-2018-197 | Détermination | 2018-09-06