Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant le retard et l’annulation subséquente du vol no WS2311 de Cancún, Mexique, à Calgary (Alberta), le 7 février 2018.
[2] Les demandeurs réclament une...
2-C-A-2019 | Décision | 2019-01-14
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre Royaume-Uni et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d'assurance responsabilité réglementaire mentionnée au sous alinéa 73(...
2020-A-10 | Arrêté | 2020-01-13
RÉSUMÉ
[1] La demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air France pour avoir refusé de la transporter à bord du vol no DL5302 de Montréal (Québec) à New York, États-Unis d’Amérique, le 23 avril 2018. La demanderesse s’est vue...
6-C-A-2020 | Décision | 2020-01-16
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation de services internationaux réguliers suivant l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres, signé le 18 décembre 2009 (Accord).
L'Office est...
A-2020-7 | Détermination | 2020-01-17
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la République fédérale d'Allemagne et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les...
A-2020-8 | Détermination | 2020-01-17
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation de services internationaux réguliers suivant l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres, signé le 18 décembre 2009 (Accord).
L'Office est...
A-2020-9 | Détermination | 2020-01-17
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la République fédérale d'Allemagne et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les...
A-2020-10 | Détermination | 2020-01-17
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2020-A-12 | Arrêté | 2020-01-20
DEMANDE
Sunwing, en son nom et au nom de GetJet, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et chacun des pays suivants : Cuba, la République dominicaine, la Jamaïque et le...
A-2020-11 | Détermination | 2020-01-21
CONTEXTE
Le 30 septembre 2019, l’Office des transports du Canada (Office) a lancé une enquête en vertu de l’article 94.1 de la LTC afin de déterminer si The Essex Terminal Railway Company (Essex) satisfait aux exigences en matière d’assurance prévues par la loi pour ce qui est du transport de...
LET-R-2-2020 | Lettre-décision | 2020-01-06