Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), l'Office des transports du Canada...
A-2020-34 | Détermination | 2020-02-24
Transocean Canada Drilling Services Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « TRANSOCEAN BARENTS », une unité mobile de forage en mer immatriculée aux...
W-2020-32 | Détermination | 2020-02-24
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d'assurance responsabilité réglementaire mentionnée au sous-alinéa 61a)(iii) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
2020-A-23 | Arrêté | 2020-02-24
Air Canada, en son nom et au nom d'Air Transat, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d'exploiter son service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et la République dominicaine, en utilisant un aéronef avec équipage...
A-2020-33 | Détermination | 2020-02-24
RÉSUMÉ
[1] Le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada en vertu du paragraphe 172(1) de la LTC, alléguant qu’Air Canada ne lui a pas fourni d’assistance avec fauteuil roulant à l’aéroport international Toronto Pearson...
72-AT-A-2019 | Décision | 2019-10-28
La présente décision fait suite au courriel de l’Office des transports du Canada (Office) transmis le 13 février 2020 à Air Canada et à WestJet, dans lequel il a communiqué sa décision de joindre 11 demandes déposées par des passagers aériens concernant 9 vols, d’ouvrir une enquête...
LET-C-A-12-2020 | Lettre-décision | 2020-02-24
RÉSUMÉ
[1] La partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Sunwing concernant le déroutement du vol no VB7954 de Vivaaerobus vers Abbotsford (Colombie-Britannique). En l’espèce, Vivaaerobus était responsable de fournir le transport aérien...
47-C-A-2019 | Décision | 2019-08-13
GEXR a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une modification du certificat d'aptitude no 98001-1 afin de refléter le fait que ses activités ferroviaires seront effectuées seulement sur ses propres voies dans la province de l'Ontario, de Stratford à Goderich entre les points...
R-2020-35 | Détermination | 2020-02-25
RÉSUMÉ
[1] Mme Pringle et M. Lepik ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Orca Airways concernant le remboursement de trois vols annulés. Ils demandent à Orca Airways un remboursement de 327,00 $ qui représente le prix total d’un...
10-C-A-2019 | Décision | 2019-02-14
[1] Le 10 juin 2019, Nexans a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre), en vertu de la Loi, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation dans les eaux canadiennes du « POLAR KING...
W-2019-161 | Détermination | 2019-08-30