Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 2 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière Le Bras au point milliaire 47,30 de la subdivision Montmagny, dans la municipalité de Ste-...
1988-R-681 | Arrêté | 1988-08-02
Le 14 septembre 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), et du chemin Forkes, dans la ville de Port Colborne, dans la province d'Ontario, au point...
1988-R-811 | Arrêté | 1988-09-14
Le 17 octobre 1988
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, S.R. 1970, c. M-3, modifiée.
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les taxes publiées...
1988-R-929 | Arrêté | 1988-10-17
le 19 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation du plan n° PLAR-X63.49 du 8 octobre 1987 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 63,49 de la subdivision La...
1988-R-622 | Arrêté | 1988-07-19
le 14 juillet 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue Samuelson, dans la Corporation de la ville de Cambridge, dans la province d'Ontario, au point milliaire 0,14...
1988-R-603 | Arrêté | 1988-07-14
Le 2 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 50,0 et 132,0 de la subdivision Edson, dans la province d'Alberta,...
1988-R-679 | Arrêté | 1988-08-02
Le 14 septembre 1988
RELATIF au paiement des frais d'entretien de la surface du croisement située au passage à niveau du rang St-Benoît et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 196,49 de la subdivision Lac St-Jean, dans la ville de Jonquière,...
1988-R-810 | Arrêté | 1988-09-14
Le 17 octobre 1988
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, S.R. 1970, c. M-3, modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les taxes publiées...
1988-R-928 | Arrêté | 1988-10-17
Le 17 octobre 1988
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, S.R. 1970, c. M-3, modifiée.
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les taxes publiées...
1988-R-927 | Arrêté | 1988-10-17
le 11 juillet 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement du chemin Junction et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 42,68 de la subdivision Cayuga; et
RELATIF à l'...
1988-R-576 | Arrêté | 1988-07-11