Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Australie et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 28 février 2023.
La...
2023-A-S-27 | Arrêté | 2023-02-28
RÉSUMÉ
[1] Rachel Bromberg devait prendre le vol AC1853 d’Air Canada de Toronto (Ontario) à Las Vegas (Nevada) le 16 février 2020. Après être montée à bord de l’aéronef, Mme Bromberg a demandé de changer de siège parce qu’elle se sentait anxieuse. Une agente de bord a avisé...
88-AT-A-2022 | Décision | 2022-07-06
Parvane Ahmadi et Ehsanollah Moshtaginejad contre China Eastern Airlines - plainte des consommateurs
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour pour un vol de Vancouver (Colombie‑Britannique) à Bangkok, Thaïlande, via Kunming, Chine, pour le segment aller de leur itinéraire, et via Nanjing, Chine, pour le segment de retour. Lorsqu’ils sont arrivés à l’aéroport pour prendre le vol de...
146-C-A-2022 | Décision | 2022-12-02
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2023-A-S-29 | Arrêté | 2023-03-01
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2023-A-S-28 | Arrêté | 2023-03-01
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs), pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
A-2023-34 | Détermination | 2023-03-02
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2023-35 | Détermination | 2023-03-02
RÉSUMÉ
[1] Louise Bark a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre VIA Rail concernant le retrait des dispositifs d’immobilisation de fauteuil roulant (dispositifs d’immobilisation) des voitures voyageurs de VIA Rail.
[2] Mme Bark demande que les...
6-AT-R-2021 | Décision | 2021-01-18
Condor et Air Belgium ont demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Condor d'exploiter son service international régulier entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres en utilisant deux aéronefs avec équipage fournis par Air Belgium...
A-2023-36 | Détermination | 2023-03-02
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), l'Office des transports du Canada suspend la licence...
A-2023-37 | Détermination | 2023-03-03