Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Le 8 février 1989
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), conformément à l'article 255 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de son embranchement (ci...
1989-R-21 | Arrêté | 1989-02-08
Le 12 janvier 1989
RELATIVE aux décisions nos 10449 du 12 février 1987 et 10484 du 26 février 1987 - Aviation Québec Labrador Ltée.
Références nos 2-A904-1A-3
Par la décision n° 10449 du 12 février 1987, Aviation Québec Labrador Ltée (ci-après Aviation Québec) était autorisé à utiliser également...
1989-A-5 | Arrêté | 1989-01-12
Le 25 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province de la Nouvelle-Écosse (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer le croisement de la rue Victoria et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (...
1988-R-1092 | Arrêté | 1988-11-25
Le 29 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39995 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 10 novembre 1986 concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 0,89 de la subdivision Webbwood et...
1988-R-1236 | Arrêté | 1988-12-29
Le 6 février 1989
RELATIF à l'ordonnance n° 82781 de la Commission des transports du Canada, en date du 23 décembre 1953, concernant la construction de la ligne de Canadien Pacifique Limitée qui a été déplacée au croisement des routes à certains points milliaires sur sa subdivision Témiscaming,...
1989-R-22 | Arrêté | 1989-02-06
Le 17 mars 1989
RELATIF à l'ordonnance n° 125191 de l'ancienne Commission des transports du Canada, en date du 9 août 1967, modifiée par l'ordonnance n° R-201 de l'ancien Comité des transports par chemin de fer, en date du 10 octobre 1967, autorisant le Metropolitan Corporation of Greater Winnipeg...
1989-R-53 | Arrêté | 1989-03-17
le 26 octobre 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 197 de la...
1989-R-331 | Arrêté | 1989-01-11
Le 21 novembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1987-191 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 7 août 1987, concernant l'amélioration de la visibilité aux croisements de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de plusieurs...
1988-R-244 | Arrêté | 1988-11-21
Autorisation d'apporter des modifications aux signaux du croisement enclenché de sa voie ferrée - CN
Le 29 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications aux signaux du croisement enclenché de sa voie ferrée au point milliaire 0,74 de la subdivision Porter...
1988-R-1233 | Arrêté | 1988-12-29
le 20 février 1989
RELATIF à l'ordonnance n° R-40051 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 24 novembre 1986, concernant les améliorations aux dispositifs de protection situés au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue St-...
1989-R-35 | Arrêté | 1989-02-20