Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 13 février 1989
RELATIF à la reconstruction du passage supérieur permettant à la rue Main (route n° 108) de franchir la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 86,0 de la subdivision Sherbrooke, dans la ville de Magog, dans la...
1989-R-29 | Arrêté | 1989-02-13
Le 18 janvier 1989
RELATIF à la décision n° 10476 du 24 février 1987 - Brock Air Services Ltd.
Référence n° M4205-B70-4
ATTENDU que par la décision n° 10476 du 24 février 1987, Brock Air Services Ltd. (ci-après le demandeur) était autorisé à utiliser également des aéronefs à voilure fixe du...
1989-A-10 | Arrêté | 1989-01-18
Le 28 novembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-40398 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 5 mars 1987, concernant les améliorations des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 9,75 de la subdivision Brockville...
1988-R-1104 | Arrêté | 1988-11-28
Le 29 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 123336 de la Commission des transports du Canada, en date du 26 janvier 1967, telle que modifiée par l'ordonnance n° 124803 du 28 juin 1967 de ladite Commission, concernant l'apposition de marques réfléchissantes sur les côtés des wagons; et
RELATIF à...
1988-R-1229 | Arrêté | 1988-12-29
le 10 mars 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports du Manitoba (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 198 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2), en...
1989-R-49 | Arrêté | 1989-03-10
le 13 février 1989
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1987-190 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 10 août 1987 qui autorisait le déplacement de certaines lignes de chemin de fer ainsi que d'installations de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et...
1989-R-28 | Arrêté | 1989-02-13
Le 12 janvier 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Edward W. Majerle faisant affaires sous la raison sociale de Taconite Aviation - Licence n° A.T.C. 881579.
Référence n° M4895-T2-4
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 881579, Edward W. Majerle faisant affaires sous la...
1989-A-3 | Arrêté | 1989-01-12
Le 28 novembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-41104 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 22 septembre 1987, concernant le déplacement du chemin Bettle au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, du point milliaire 61,19 au point...
1988-R-1103 | Arrêté | 1988-11-28
Le 29 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39598 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 21 juillet 1986 concernant, entre autres, l'installation des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point...
1988-R-1228 | Arrêté | 1988-12-29
le 22 février 1989
RELATIF aux licences nos 883417, 883418 et 883419 - 344023 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom d'Atlantis-Air Link.
Références nos M4205-A233-4M4895-A233-4M4205-A233-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883417, 344023 Ontario Limited exerçant son activité...
1989-A-37 | Arrêté | 1989-02-22