Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
RÉSUMÉ
[1] Samia Benaziez a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Lufthansa concernant sa décision de ne pas la transporter de Francfort, Allemagne, à Alger, Algérie, le 1er janvier 2018.
[2] Mme Benaziez réclame une indemnisation de 14 000 CAD notamment...
112-C-A-2021 | Décision | 2021-10-22
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
A-2023-145 | Détermination | 2023-07-05
Dans ses déterminations A-2021-195 et A-2022-170, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de la licenciée.
La licenciée demande maintenant l'annulation des licences.
Par conséquent, l'Office, conformément aux alinéas 63(2)...
A-2023-144 | Détermination | 2023-07-04
RÉSUMÉ
[1] Norris Monaghan a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant sa décision de lui refuser le transport de Toronto (Ontario) à destination de l’Uruguay le 29 octobre 2018, en raison de l’état de son passeport. Il affirme...
127-C-A-2021 | Décision | 2021-11-22
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Delta Airlines et Air France concernant le retard de leurs bagages lors d’un vol de Toronto, Ontario, à Marrakech, Maroc. Les demandeurs réclament une indemnité de 671,43 CAD...
115-C-A-2021 | Décision | 2021-10-28
RÉSUMÉ
[1] Karen Archer a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant l’annulation de l’intégralité de sa réservation en raison d’un refus de transport sur le premier segment de son itinéraire.
[2] Mme Archer réclame une indemnité de ...
123-C-A-2021 | Décision | 2021-11-22
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant une perturbation d’horaire lors de leur vol de Halifax (Nouvelle-Écosse) à Dublin, Irlande, via Toronto (Ontario), le 1er octobre 2019.
[2] Les demandeurs...
128-C-A-2021 | Décision | 2021-12-01
RÉSUMÉ
[1] Le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre les défenderesses concernant un retard touchant ses vols de Toronto (Ontario) à Palerme, Italie, via Munich, Allemagne, le 16 septembre 2019.
[2] Le demandeur réclame l’indemnisation...
137-C-A-2021 | Décision | 2021-12-14
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10, l'Office des transports du Canada annule la licence.
A-2023-146 | Détermination | 2023-07-06
RÉSUMÉ
[1] Ziad Sefi a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre KLM concernant le retard dans la livraison de deux pièces de bagage enregistrées. M. Sefi a choisi de ne pas prendre son vol de retour pour attendre ses bagages et s’est acheté d’autres...
141-C-A-2021 | Décision | 2021-12-22