Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 10 mars 1989
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1983-00063 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 18 mars 1983, autorisant la construction de la route n° 12 au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, dans la province d'Alberta,...
1989-R-46 | Arrêté | 1989-03-10
Le 27 janvier 1989
RELATIF à la décision n° 10441 du 10 février 1987 - Aviation 5561 Inc.
Référence n° 2-A1078-1
ATTENDU que par la décision n° 10441 du 10 février 1987, Aviation 5561 Inc. (ci-après le demandeur) était autorisé à exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (affrètement...
1989-A-16 | Arrêté | 1989-01-27
Le 25 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la...
1988-R-1093 | Arrêté | 1988-11-25
le 14 février 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Premier Equipment, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Premier Jets - Licence n° 881508.
Référence n° M4895-P78-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881508, Premier Equipment, Inc. faisant affaires sous la...
1989-A-30 | Arrêté | 1989-02-14
Le 28 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le canton de West Carleton (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire, d'élargir et d'améliorer le chemin secondaire Vances au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci...
1988-R-1221 | Arrêté | 1988-12-28
le 9 mars 1989
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 255 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2) en...
1989-R-45 | Arrêté | 1989-03-09
Le 23 janvier 1989
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), conformément à l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision...
1989-R-9 | Arrêté | 1989-01-23
Le 24 novembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-38891 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 10 janvier 1986, concernant les améliorations aux dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la rue Principale, dans la ville de Magog,...
1988-R-1089 | Arrêté | 1988-11-24
Autorisation d'exploiter ses trains, locomotives et wagons à une vitesse de 30 milles à l'heure - CN
Le 22 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter ses trains, locomotives et wagons à une vitesse de 30 milles à l'heure entre le point milliaire 61,8 et le point milliaire...
1988-R-1213 | Arrêté | 1988-12-22
Le 15 février 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Corporate West Aviation, Inc. - Licence n° 881170.
Référence n° 2-C758-1A
ATTENDU que par la licence n° 881170, Corporate West Aviation, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la...
1989-A-31 | Arrêté | 1989-02-15