Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant son présumé manquement à fournir une assistance avec fauteuil roulant à Mme Perras, une perturbation d’horaire, les communications du transporteur concernant le...
39-AT-C-A-2022 | Décision | 2022-03-09
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2023-172 | Détermination | 2023-09-12
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour auprès de la défenderesse pour un vol de Toronto (Ontario) à Montego Bay, Jamaïque, dont le départ était prévu le 3 février 2020 et le retour, le 10 février 2020. Leur vol de retour devait partir à 15 h et arriver à...
44-C-A-2022 | Décision | 2022-03-17
[1] Le 29 juillet 2020, le demandeur a acheté des billets auprès de RBC Récompenses Voyages pour un vol de Montréal (Québec) au Caire, Égypte, via Londres, Royaume-Uni, dont le départ était prévu le 3 septembre 2020 et le retour, le 4 octobre 2020. Le coût de l’itinéraire...
72-C-A-2022 | Décision | 2022-05-18
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour auprès de FareBoom, une agence de voyages en ligne, pour prendre un vol exploité par la défenderesse d’Edmonton (Alberta) à Phoenix (Arizona) dont le départ était prévu le 26 mars 2020 et le retour le 4 avril 2020.
[2] Le 19 mars 2020, les...
93-C-A-2022 | Décision | 2022-07-19
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (aéronefs moyens) suivant l'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Commonwealth des Bahamas énoncée dans un procès-verbal signé le 9 décembre...
A-2023-173 | Détermination | 2023-09-14
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Commonwealth des Bahamas énoncée dans un procès-verbal signé le 9 décembre 2016...
A-2023-174 | Détermination | 2023-09-14
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Autriche et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
A-2023-175 | Détermination | 2023-09-14
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Autriche et le Canada.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la LTC, la licenciée est tenue de nommer un mandataire qui a un établissement au Canada et de...
2023-A-22 | Arrêté | 2023-09-14
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre le Royaume-Uni et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes...
A-2023-176 | Détermination | 2023-09-14