Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour auprès de la défenderesse pour un vol de Toronto (Ontario) à Punta Cana, République dominicaine, dont le départ était prévu le 15 février 2020 et le retour, le 22 février 2020. Après son enregistrement pour le vol de retour, Johannes Joubert,...
62-C-A-2022 | Décision | 2022-05-03
[1] Le 9 mai 2019, Karine Savranskaia a acheté un billet aller-retourintercompagnies pour un vol entre Ottawa (Ontario) et Chisinau, Moldova. Son itinéraire à l’aller était le suivant :
16 juin 2019 Ottawa à Toronto (Ontario) Air Canada AC457
16...
61-C-A-2022 | Décision | 2022-05-03
[1] Ghalia Zarzour a acheté un billet aller-retour pour un vol de Beyrouth, Liban, à Montréal (Québec), via Amman, Jordanie. Le segment de retour de l’itinéraire de Mme Zarzour, prévu pour le 6 avril 2020, a été annulé par Royal Jordanian.
[2] Mme Zarzour réclame le...
63-C-A-2022 | Décision | 2022-05-03
[1] Peter Ellement a acheté un billet de la catégorie « Base », cabine « Économie », auprès de WestJet pour un vol de Calgary (Alberta) à Toronto (Ontario), dont le départ était prévu le 4 octobre 2020. WestJet a refusé de transporter M. Ellement lorsqu’il a présenté un permis de conduire expiré...
65-C-A-2022 | Décision | 2022-05-04
[1] Brittany Wiersema a acheté des billets aller-retour pour un vol d’Ottawa (Ontario) à Comox (Colombie-Britannique), via Calgary (Alberta), dont le départ était prévu le 6 juillet 2020 et le retour, le 13 juillet 2020. Son itinéraire a été modifié le 14 juin 2020, puis de nouveau...
71-C-A-2022 | Décision | 2022-05-17
[1] La partie demanderesse a acheté un billet aller-retour de Vancouver (Colombie-Britannique) à Delhi, Inde, via Paris, France, et Mumbai, Inde, sur le segment aller de son itinéraire. La partie demanderesse s’est vu refuser le transport alors qu’elle était en escale à Paris, le 10 février 2020....
94-C-A-2022 | Décision | 2022-07-20
[1] Les demandeurs devaient initialement prendre un vol de Vancouver (Colombie-Britannique) à Bangkok, Thaïlande, via Taipei, Taïwan, dont le départ était prévu le 15 janvier 2020 à 0 h 40 et leur arrivée à Bangkok, le 16 janvier 2020 à 9 h 50. Cependant, le vol CI31 de Vancouver à Taipei a été...
110-C-A-2022 | Décision | 2022-08-26
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2023-201 | Détermination | 2023-10-06
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2023-200 | Détermination | 2023-10-06
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la république de Croatie et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
A-2023-199 | Détermination | 2023-10-06