Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
L’Office approuve :
a) le manuel d’établissement des coûts de 2021 de CPKC et juge son emploi approprié pour les coûts unitaires de 2021 de CPKC;
b) les valeurs confidentielles des coûts unitaires de 2021 de CPKC déterminées au moyen du taux du coût du capital approuvé par l’Office de ...
LET-R-43-2023 | Lettre-décision | 2023-11-17
L’Office approuve:
a) le manuel d’établissement des coûts de 2021 de CN et juge son emploi approprié pour établir les coûts unitaires de 2021 de CN;
b) les valeurs confidentielles des coûts unitaires de 2021 de CN déterminées au moyen du taux du coût du capital approuvé par l’Office de ...
LET-R-44-2023 | Lettre-décision | 2023-11-17
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2023-A-S-284 | Arrêté | 2023-11-17
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2023-A-S-285 | Arrêté | 2023-11-17
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2023-A-S-286 | Arrêté | 2023-11-17
Dans son arrêté 2022-A-S-339, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de la licenciée.
La licenciée demande maintenant l'annulation des licences.
Par conséquent, l'Office, en vertu des alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi...
A-2023-227 | Détermination | 2023-11-17
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service international régulier et un service international à la demande.
En vertu des alinéas 72(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10, l'Office des transports du Canada annule les licences.
A-2023-228 | Détermination | 2023-11-21
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2023-A-S-287 | Arrêté | 2023-11-21
Résumé
[1] Les demandeurs ont présenté des demandes auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au titre de l’article 103 de la Loi sur les transports au Canada (LTC) concernant des passages sur la subdivision Victoria d’ICF en Colombie-Britannique : Moira et Peter Nash, aux...
119-R-2023 | Décision | 2023-08-04
[1] Les demandeurs ont acheté, auprès de RBC Récompenses Voyages, des billets pour un aller simple avec la défenderesse de Vancouver (Colombie-Britannique) à Halifax (Nouvelle-Écosse) via Calgary (Alberta), dont le départ était prévu le 11 septembre 2021. Les demandeurs devaient arriver à...
144-C-A-2023 | Décision | 2023-10-06