Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Le 20 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-17503 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 23 octobre 1973, approuvant l'emplacement des installations projetées de Texaco Canada Limited pour le stockage en vrac et le transvasement de liquides inflammables à Oakburn, dans la...
1988-R-1195 | Arrêté | 1988-12-20
Le 21 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation rétroactive des travaux suivants, en vertu du paragraphe 44(3) de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34 :
a) modifications au passage...
1988-R-1075 | Arrêté | 1988-11-21
Le 15 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-1191 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 19 janvier 1968, approuvant l'emplacement de l'installation projetée de Melville Co-Operative Association Limited pour le stockage de nitrate d'ammonium à Melville, dans la province de la...
1988-R-1169 | Arrêté | 1988-12-15
Le 21 novembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-41439 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 31 décembre 1987 laquelle ordonnait à Canadien Pacifique Limitée de reconstruire le pont situé au point milliaire 106,8 de sa subdivision Trois-Rivières, près de Ste-Anne de la Pérade, dans...
1988-R-1072 | Arrêté | 1988-11-21
Le 15 décembre 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables à Lynn Lake, dans la province du Manitoba, près du point milliaire 184,79 de la subdivision Sherridon de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, installation qui a été construite en vertu de...
1988-R-1168 | Arrêté | 1988-12-15
Le 21 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le district de Chilliwack (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage supérieur permettant au chemin Yale ouest de franchir les voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après...
1988-R-1069 | Arrêté | 1988-11-21
Le 14 décembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Iberia Lineas Aereas de Espana, S.A.
Référence no 2-J87-3A
ATTENDU qu'Iberia Lineas Aereas de Espana, S.A. a été désigné par le gouvernement de l'Espagne conformément aux dispositions de l'Accord relatif au...
1988-A-1158 | Arrêté | 1988-12-14
Le 17 novembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39791 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 24 septembre 1986, autorisant la ville d'Oakville à construire le chemin Cornwall au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, dans la ville d'...
1988-R-967 | Arrêté | 1988-11-17
Le 12 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière Little Bonaventure au point milliaire 84,9 de la subdivision Cascapedia, près de...
1988-R-1155 | Arrêté | 1988-12-12
Le 16 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Sydney Mines (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un chemin d'accès pour le parc industriel Northside au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
1988-R-962 | Arrêté | 1988-11-16