Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Le 25 novembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie commune de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de Canadien Pacifique Limitée et du chemin Conroy, dans la ville d'Ottawa, dans la province d'Ontario, au point milliaire 2,13 de la...
1988-R-1096 | Arrêté | 1988-11-25
Le 16 décembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Qantas Airways Limited.
Référence n° 2-Q9-1A
ATTENDU que l'Accord relatif aux services de transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Australie a été signé le 5 juillet 1988 (ci-après l'...
1988-A-1185 | Arrêté | 1988-12-16
Le 25 novembre 1988
RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-245 du 1er juin 1988 qui autorisait la ville de Vanier à construire un passage inférieur permettant au boulevard Pierre Bertrand de passer sous les voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 12,12 de la...
1988-R-1091 | Arrêté | 1988-11-25
Le 12 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau Beaver au point milliaire 74,46 de la subdivision Ignace, près de Minnitaki, dans le district de Kenora, dans...
1988-R-1153 | Arrêté | 1988-12-12
Le 21 novembre 1988
RELATIF à la reconstruction par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), du pont franchissant la rivière East Middle, près de Middle River, dans la province de la Nouvelle-Écosse, au point milliaire 51,30 de la subdivision...
1988-R-1077 | Arrêté | 1988-11-21
Le 9 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Nepean (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un trottoir le long du côté ouest du chemin Jockvale au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada...
1988-R-1138 | Arrêté | 1988-12-09
Le 18 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le village de Tilley, dans la province d'Alberta, en vue d'obtenir l'approbation de son règlement n° 279/87 du 13 juin 1988, interdisant l'emploi des sifflets de locomotives, lequel est prévu au paragraphe 248(1) de la Loi sur les chemins de...
1988-R-1065 | Arrêté | 1988-11-18
Le 9 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation
a) de construire un embranchement commençant au point milliaire 150,62 de la subdivision Sprague, dans la ville de Winnipeg, pour le...
1988-R-1135 | Arrêté | 1988-12-09
Le 17 novembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 20 janvier 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et d'un chemin public, dans le comté de Wetaskiwin n° 10, dans la province d'Alberta, au point milliaire 63,25 de la subdivision Leduc.
Référence no 27811.1467
IL EST...
1988-R-970 | Arrêté | 1988-11-17
Le 5 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir :
a) l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 45,0 et 60,0 de la subdivision Pelletier, dans la...
1988-R-1124 | Arrêté | 1988-12-05