Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 28 mars 1991
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre New York (New York), États-Unis d'Amérique; Montréal (Québec) et Ottawa (Ontario), Canada.
Référence no M4895-A179-1-9
No 91035 au rôle...
144-A-1991 | Décision | 1991-03-28
le 28 mars 1991
DEMANDE présentée par Air Atlantic Ltd. en vue de suspendre la licence no 880179 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe E.
Référence no M4205/A65-2-1
No 910211 au rôle
Air Atlantic Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
148-A-1991 | Décision | 1991-03-28
le 28 mars 1991
DEMANDE présentée par Delta Air Lines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Pittsburgh (Pennsylvanie), États-Unis d'Amérique et Toronto (Ontario), Canada.
Référence no M4895-D14-1-7
No 910053 au rôle
Delta Air Lines, Inc...
147-A-1991 | Décision | 1991-03-28
le 25 janvier 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer la...
1991-R-36 | Arrêté | 1991-03-19
le 1er février 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer la...
1991-R-52 | Arrêté | 1991-02-01
le 4 février 1991
RELATIF à la demande présentée par Metro Jet Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 880468 et 890168 imposée par l'arrêté no 1990-A-695 du 3 décembre 1990.
Références nos M4205-M114-5M4895-M114-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880468, Metro Jet Inc. (ci-...
1991-A-55 | Arrêté | 1991-02-04
le 4 février 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) au nom de la municipalité rurale d'Eye Hill no 382, en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3...
1991-R-56 | Arrêté | 1991-02-04
le 1er février 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Chilcotin-Cariboo Aviation Ltd. -Licences nos 883578 et 883579.
Références nos M4205-C78-4M4895-C78-4
ATTENDU qu'aux...
1991-A-53 | Arrêté | 1991-02-01
le 1er février 1991
RELATIF à une demande présentée par M. J. Gérald Drouin (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 216, en vue d'obtenir un passage de ferme au croisement à niveau de la voie ferrée...
1991-R-54 | Arrêté | 1991-02-01
le 4 février 1991
RELATIF à un réexamen en vertu de l'article 171 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), des demandes présentées par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), en vue d'obtenir l...
1991-R-58 | Arrêté | 1991-02-04