Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Affichage 511-520 sur 630 décisions.
le 22 février 2000
DEMANDE présentée par Gary Malkowski conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 concernant le fait qu'Air Canada ne l'a pas informé du départ retardé et du changement de porte d'embarquement de son vol régulier entre Toronto (...
116-AT-A-2000 | Décision | 2000-02-22
le 25 janvier 2000
DEMANDE présentée par Elliott Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence d'un numéro de réservation par ATS (appareil de télécommunications pour les personnes sourdes ou malentendantes) dans l'...
47-AT-A-2000 | Décision | 2000-01-25
Suivi - Décision no 421-AT-A-2000
le 21 janvier 2000
DEMANDE présentée par Gary Malkowski en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'absence d'un ATS (appareil de télécommunication pour les personnes sourdes ou malentendantes) dans le...
40-AT-A-2000 | Décision | 2000-01-21
Suivi - Décision no 493-AT-A-2000
le 21 janvier 2000
DEMANDE présentée par Alois Lack conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le siège qui lui a été assigné à bord d'un vol de Royal Aviation Inc. entre Las Vegas, Nevada, et...
41-AT-A-2000 | Décision | 2000-01-21
le 17 janvier 2000
Demande présentée par André Leclerc relativement au refus de Canada 3000 Airlines Limited d'accepter les batteries à cellules liquides de son fauteuil roulant électrique à bord d'un vol entre Mirabel (Québec) et Paris, France en juin 1999.
Référence no U 3570/99-50
DEMANDE
Le...
29-AT-A-2000 | Décision | 2000-01-17
le 12 janvier 2000
RELATIVE à la décision no 356-AT-A-1999 du 21 juin 1999 - Bearskin Lake Air Service Ltd.
Référence no U 3570/99-8
CONTEXTE
Dans la décision no 356-AT-A-1999 du 21 juin 1999, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur une demande déposée par Elliott...
20-AT-A-2000 | Décision | 2000-01-12
le 24 décembre 1999
DEMANDE présentée par Bob Brown conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à la procédure de réservation de la Commission de transport régionale d'Ottawa-Carleton qui s'applique au service Para Transpo d'Ottawa (...
727-AT-MV-1999 | Décision | 1999-12-24
Suite - Décision no. 278-AT-A-2000
le 20 décembre 1999
DEMANDE présentée par Chris Donszelmann conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'assignation des sièges par Air Transat A.T. Inc. sur le vol no TS259 de Londres, en Angleterre...
708-AT-A-1999 | Décision | 1999-12-20
le 20 décembre 1999
DEMANDE présentée par Jeanne Pelletier, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet du niveau d'assistance avec fauteuil roulant fournie par Air Canada lors d'un voyage de retour à Victoria (Colombie-Britannique) en...
709-AT-A-1999 | Décision | 1999-12-20
le 15 décembre 1999
DEMANDES déposées par Bob Brown conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement aux ennuis que les services de transport terrestre accessible lui ont causés à l'aéroport international Macdonald-Cartier d'Ottawa les 29...
699-AT-MV-1999 | Décision | 1999-12-15