Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 17 octobre 1991
DEMANDE présentée par Ptarmigan Airways Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Cambridge Bay, Pelly Bay, Gjoa Haven, Spence Bay et Inuvik (Territoires du Nord Ouest) aux termes de la licence no 882110.
Référence no M4205/P93-3-1
No 910400 au rôle
Ptarmigan...
531-A-1991 | Décision | 1991-10-17
le 17 octobre 1991
DEMANDE présentée par Kenneth C. Sabin faisant affaires sous la raison sociale de Sab Air Flying Service en vue de suspendre la licence no 910146.
Référence no M4895/S274-4-1
No 911035 au rôle
Kenneth C. Sabin faisant affaires sous la raison sociale de Sab Air Flying Service (...
530-A-1991 | Décision | 1991-10-17
le 15 octobre 1991
DEMANDE présentée par Metro Air Northeast, Inc. (VT) faisant affaires sous la raison sociale de Trans World Express et/ou Metro Air Northeast en vue de suspendre les licences nos 890336, 890337 et 890358.
Référence nos M4895/M128-4M4895/M128-2-1M4895/M128-2-2
Nos 911023 au...
529-A-1991 | Décision | 1991-10-15
le 18 octobre 1991
DEMANDE présentée par Nueltin Lake Air Service Ltd. en vue de modifier la licence no 882041 en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe A et en y supprimant la condition no 2.
Référence no M4205/N88-4-1
No 910730 WR au rôle
Nueltin...
533-A-1991 | Décision | 1991-10-18
le 18 octobre 1991
DEMANDE présentée par Air Foyle Limited en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le...
532-A-1991 | Décision | 1991-10-18
le 18 octobre 1991
DEMANDE présentée par Central Mountain Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Prince George, Chetwynd, Fort St. John et Stewart (Colombie-Britannique) aux termes de la licence no 880104.
Référence no M4205/C53-3-3
No 910749 WR au rôle
Central Mountain...
536-A-1991 | Décision | 1991-10-18
le 21 octobre 1991
DEMANDES présentées par America West Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'America West Airlines, Inc. et America West en vue de suspendre les licences nos 880629 et 880630.
Références nos M4895/A186-1-2M4895/A186-1-1
Nos 911037 au rôle911038
America West...
538-A-1991 | Décision | 1991-10-21
le 22 octobre 1991
DEMANDE présentée par Beau Del Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
543-A-1991 | Décision | 1991-10-22
le 25 octobre 1991
DEMANDE présentée par Skybird Air, Inc. en vue de modifier la licence no 890143 afin de l'autoriser, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir de toutes les provinces et territoires.
Référence no M4895/S227-4-1
No 911063 au rôle
Skybird Air...
547-A-1991 | Décision | 1991-10-25
le 24 octobre 1991
DEMANDE présentée par Zephyr Aviation Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Zephyr Aviation Services faisant affaires sous la raison sociale de Zephyr Aviation faisant affaires sous la raison sociale de Zephyr Express en vue de modifier la licence no 890117...
546-A-1991 | Décision | 1991-10-24