Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 12 décembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Retlaw Jet Charter, Inc. - Licence no 881517.
Référence no M4895-R25-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881517, Retlaw Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1991-A-572 | Arrêté | 1991-12-12
le 13 décembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Can-Arc Helicopters Ltd. - Licences nos 883241 et 883242.
Références nos M4895-C18-4M4205/C18-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883241, Can-...
1991-A-574 | Arrêté | 1991-12-13
Reconstruction du saut-de-mouton (CN) - Ministère des Transports de la province du Nouveau-Brunswick
le 13 décembre 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province du Nouveau-Brunswick (ci-après le demandeur) conformément aux articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment à l'article 202, en vue d'obtenir l'...
1991-R-575 | Arrêté | 1991-12-13
le 13 décembre 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province du Nouveau-Brunswick (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1991-R-576 | Arrêté | 1991-12-13
le 17 décembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Paragon Helicopter Services Inc. - Licence no 890369.
Référence no M4205/P141-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890369, Paragon Helicopter Services Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1991-A-577 | Arrêté | 1991-12-17
le 17 décembre 1991
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de...
1991-R-578 | Arrêté | 1991-12-17
le 17 décembre 1991
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de...
1991-R-579 | Arrêté | 1991-12-17
le 17 décembre 1991
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Le tarif de taxes...
1991-R-581 | Arrêté | 1991-12-17
le 17 décembre 1991
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de...
1991-R-580 | Arrêté | 1991-12-17
le 17 décembre 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta, (ci-après le demandeur) au nom du comté de Minburn no 27, en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'...
1991-R-582 | Arrêté | 1991-12-17