Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 11 décembre 1992
DEMANDE présentée par Mesaba Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Mesaba Airlines faisant affaires sous la raison sociale de Mesaba Northwest Airlink en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C...
745-A-1992 | Décision | 1992-12-11
le 14 décembre 1992
DEMANDE présentée par Air North Charter & Training Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air North en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
747-A-1992 | Décision | 1992-12-14
le 11 décembre 1992
DEMANDE présentée par Spur Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Great Bear Aviation en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C et de desservir également Fort Franklin (Territoires du Nord-Ouest) aux termes de la...
746-A-1992 | Décision | 1992-12-11
le 14 décembre 1992
DEMANDE présentée par Matt's Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
750-A-1992 | Décision | 1992-12-14
Suspension - Pourvoyeurs de la Rivière Delay Inc./ Delay River Outfitters Inc. s/n Air Schefferville
le 15 décembre 1992
DEMANDE présentée par Pourvoyeurs de la Rivière Delay Inc./ Delay River Outfitters Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Schefferville en vue de suspendre les licences nos 883155, 883156, 883157 et 883159 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à...
752-A-1992 | Décision | 1992-12-15
le 15 décembre 1992
DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/ Partenaire Canadien en vue d'annuler la licence no 900341.
Référence no M4205/C166-4-5
N° 921469 au rôle
Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian...
751-A-1992 | Décision | 1992-12-15
le 15 décembre 1992
DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/ Partenaire Canadien en vue d'annuler la licence no 882882 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et de suspendre de nouveau la...
754-A-1992 | Décision | 1992-12-15
le 15 décembre 1992
DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/ Partenaire Canadien en vue d'annuler la licence no 900342 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir Angling Lake, Bearskin Lake, Cat Lake, Deer Lake, Fort Severn, Kasabonika...
753-A-1992 | Décision | 1992-12-15
le 15 décembre 1992
DEMANDE présentée par Inter-Canadien (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter-Canadien en vue de suspendre de nouveau la licence no 880037 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes C et F et d'annuler la licence no 880037...
756-A-1992 | Décision | 1992-12-15
le 15 décembre 1992
DEMANDE présentée par Deh Cho Air Limited en vue de suspendre la licence no 883005 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C et la licence no 883006 dans son intégralité.
Références nos M4205/D10-4-1M4895/D10-4-1
Nos...
755-A-1992 | Décision | 1992-12-15