Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 22 décembre 1992
DEMANDE présentée par Gardiner Lake Air Service Ltd. en vue de suspendre les licences nos 910033 et 910034.
Références nos M4205/G82-5-1M4205/G82-4-1
Nos 921390921391 au rôle
Gardiner Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports...
777-A-1992 | Décision | 1992-12-22
le 22 décembre 1992
DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/ Partenaire Canadien en vue d'annuler la licence no 882884.
Référence no M4205/C166-4-6
N° 921470 au rôle
Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian...
780-A-1992 | Décision | 1992-12-22
le 22 décembre 1992
DEMANDE présentée par Provincial Aviation M.T.L. Ltée en vue de suspendre les licences nos 910301, 910330, 910340 et 920020.
Références nos M4205/P173-5-1M4205/P173-4-2M4895/P173-4-1M4205/P173-4-1
Nos 921458921461921462921463 au rôle
Provincial Aviation M.T.L. Ltée (ci-après...
779-A-1992 | Décision | 1992-12-22
le 22 décembre 1992
DEMANDES présentées par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/ Partenaire Canadien en vue d'annuler la licence no 880046 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et en ce qui a trait à l'...
782-A-1992 | Décision | 1992-12-22
le 22 décembre 1992
DEMANDE présentée par Richard Lee Edwardson et Judy Ann Edwardson exerçant leur activité en société de personnes sous le nom de Pickerel Arm Camps en vue de suspendre la licence no 883394.
Référence no M4205/P57-5-1
N° 921246 au rôle
Richard Lee Edwardson et Judy Ann...
781-A-1992 | Décision | 1992-12-22
le 30 décembre 1992
DEMANDE présentée par Wamair Service & Outfitting Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
784-A-1992 | Décision | 1992-12-30
le 23 décembre 1992
DEMANDE présentée par Trans European Airways France S.A. (TEA France) en vue de suspendre la licence no 910076.
Référence no M4895/T158-4-1
No 921459 au rôle
Trans European Airways France S.A. (TEA France) (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports...
783-A-1992 | Décision | 1992-12-23
le 30 décembre 1992
DEMANDE présentée par Tsayta Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882056 et 900201 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/T96-4-2M4205/T96-4-1
Nos 921488921489 au rôle
Tsayta Aviation Ltd. (ci-...
786-A-1992 | Décision | 1992-12-30
le 30 décembre 1992
DEMANDE présentée par Skyway Air Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882939, 882940 et 882941.
Références nos M4205/S90-4-1M4895/S90-4-1M4205/S90-5-1
Nos 921491921492921493 au rôle
Skyway Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
785-A-1992 | Décision | 1992-12-30
le 30 décembre 1992
DEMANDE présentée par James F. Okonek & Julianne J. Okonek faisant affaires sous la raison sociale de K2 Aviation en vue de suspendre la licence no 920184.
Référence no M4895/K75-4-1
No 921473 au rôle
James F. Okonek & Julianne J. Okonek faisant affaires sous la...
789-A-1992 | Décision | 1992-12-30