Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 29 août 1989
DEMANDE présentée par Metro Air Northeast, Inc. (VT) faisant affaires sous la raison sociale de Trans World Express et(ou) Metro Air Northeast en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Binghamton (New York), États-Unis d'...
430-A-1989 | Décision | 1989-08-29
le 30 août 1989
DEMANDE présentée par Spur Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Great Bear Aviation en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe D, à partir d'une base située à...
432-A-1989 | Décision | 1989-08-30
le 29 août 1989
DEMANDE présentée par Metro Air Northeast, Inc. (VT) faisant affaires sous la raison sociale de Trans World Express et(ou) Metro Air Northeast en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Binghamton (New York), États-Unis d'...
431-A-1989 | Décision | 1989-08-29
le 30 août 1989
DEMANDE présentée par Air Ookpik Ltée/Ookpik Air Ltd. en vue d'annuler les licences nos 890098, 883621 et 883622.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-A129-4-1M4205-A129-4M4205-A129-5
No 89478 au rôle
Aux termes de la licence no 890098, Air Ookpik Ltée/Ookpik...
433-A-1989 | Décision | 1989-08-30
le 1er septembre 1989
DEMANDE présentée par Gardiner Lake Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Gardiner Lake (Ontario).
DÉCISION :...
435-A-1989 | Décision | 1989-09-01
le 1er septembre 1989
DEMANDE présentée par Liard Air Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Muncho Lake (Colombie-Britannique).
DÉCISION : AGRÉMENT...
434-A-1989 | Décision | 1989-09-01
le 5 septembre 1989
DEMANDE présentée par Latham Island Airways (1988) Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, afin de desservir Yellowknife, Snowdrift, Lac La Martre,...
441-A-1989 | Décision | 1989-09-05
le 7 septembre 1989
RELATIVE à la décision no 111-A-1988 du 21 juin 1988 - Frederick Andrew Muskego exerçant son activité sous le nom commercial de Muskego Air Service.
Référence no 2-M595-1A
Par la décision no 111-A-1988 du 21 juin 1988, Frederick Andrew Muskego exerçant son activité sous le...
444-A-1989 | Décision | 1989-09-07
le 11 septembre 1989
DEMANDE présentée par Nahanni Air Services Ltd. en vue d'annuler les licences nos 882926, 882927, 882928 et 882930.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-N1-2M4205-N1-3M4205-N1-4M4205-N1-5
Aux termes de la licence no 882926, Nahanni Air Services Ltd. (ci-...
450-A-1989 | Décision | 1989-09-11
le 11 septembre 1989
DEMANDE présentée Coyote Air Service Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 882199.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-C149-4
No 89378 au rôle
Coyote Air Service Ltd. (ci-après la demanderesse)...
449-A-1989 | Décision | 1989-09-11