Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 16 octobre 1989
DEMANDE présentée par Air Wemindji Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à Poste-de-la-Baleine/ Kuujjuarapik (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT...
528-A-1989 | Décision | 1989-10-16
le 13 octobre 1989
DEMANDE présentée par Summit Air Charters Ltd. en vue d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C, pour le transport de marchandises seulement, aux termes de la licence no 880156.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-S200-4
No 89347 WR au rôle
Summit...
527-A-1989 | Décision | 1989-10-13
le 13 octobre 1989
DEMANDE présentée par Brooker-Wheaton Aviation Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E aux termes de la licence no 883670.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-B71-4
No 89420 WR au rôle
Brooker-Wheaton Aviation Ltd. (ci-...
526-A-1989 | Décision | 1989-10-13
le 12 octobre 1989
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et au Venezuela.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-A74-1-43
No 89539 au rôle
Air Canada (ci-après la...
525-A-1989 | Décision | 1989-10-12
le 18 octobre 1989
DEMANDE présentée par Agence d'Affrètement Aérien (1982) Inc./Air Charters (1982) Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 883139.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-A55-4
No 89462 au rôle
Agence d'...
532-A-1989 | Décision | 1989-10-18
le 13 octobre 1989
DEMANDE présentée par Dawn Air Ltd. en vue d'annuler les licences nos 880137 et 880138.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-D7-4M4205-D7-5
Nos 89542 au rôle89543
Aux termes de la licence no 880137, Dawn Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
529-A-1989 | Décision | 1989-10-13
le 20 octobre 1989
DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/ Partenaire Canadien en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par aéronefs à voilure fixe des groupes C...
535-A-1989 | Décision | 1989-10-20
le 24 octobre 1989
DEMANDE présentée par Air Integra Inc. en vue de suspendre la licence no 880323.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A337-5
No 89562 au rôle
Air Integra Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
536-A-1989 | Décision | 1989-10-24
le 20 octobre 1989
DEMANDE présentée par Otto-Allen Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et C, à partir d'une base située à Sioux Lookout (Ontario).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
534-A-1989 | Décision | 1989-10-20
le 19 octobre 1989
DEMANDE présentée par Brooker-Wheaton Aviation Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E aux termes de la licence no 883672.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-B71-4
No 89419 WR au rôle
Brooker-Wheaton Aviation Ltd. (ci-...
533-A-1989 | Décision | 1989-10-19