Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 321-330 sur 1073 décisions.
le 17 août 1990
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Hinterland Air Ltd. - Licences nos 883150 et 883151.
Références nos M4205-H46-4M4205-H46-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883150, Hinterland Air Ltd. (ci-après la licenciée) est...
1990-A-453 | Arrêté | 1990-08-17
le 16 août 1990
1) DEMANDE présentée par Kenmore Air Harbor, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Seattle (Washington), États-Unis d'Amérique et Emerson Bay, Broughton Island, (Colombie-Britannique), Canada comme co-terminal s'...
454-A-1990 | Décision | 1990-08-16
le 16 août 1990
DEMANDE présentée par Liverpool Air Services Limited en vue d'annuler les licences nos 882301 et 882302.
Références nos M4205-L61-5M4895-L61-4
No 90574 au rôle
Aux termes de la licence no 882301, Liverpool Air Services Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
453-A-1990 | Décision | 1990-08-16
le 16 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Bearskin Lake Air Service Ltd. - Licences nos 880030 et 882476.
Référence n° M4895-B19-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880030, Bearskin Lake Air Service Ltd. (ci-après...
1990-A-439 | Arrêté | 1990-08-16
le 16 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par SBA Corporation faisant affaires sous la raison sociale d'Air Ambulance Associates - Licence n° 880788.
Référence n° M4895-A434-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880788, SBA Corporation faisant affaires sous la raison...
1990-A-440 | Arrêté | 1990-08-16
le 16 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Doskocil Companies Incorporated faisant affaires sous la raison sociale de Execuflight Aero Services - Licence n° 900046.
Référence n° M4895-E102-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 900046, Doskocil Companies...
1990-A-441 | Arrêté | 1990-08-16
le 16 août 1990
RELATIF aux autorisations accordées par les lettres des 26 avril 1988 et 1er juin 1988 - Noralta Flights Ltd.
Référence n° 2-N208-2
ATTENDU que par lettre du 26 avril 1988, Noralta Flights Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à utiliser également des aéronefs à voilure...
1990-A-445 | Arrêté | 1990-08-16
le 16 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Silverstar Aviation, Inc. - Licence n° 890321.
Référence n° M4895-S246-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890321, Silverstar Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1990-A-443 | Arrêté | 1990-08-16
le 16 août 1990
RELATIF aux décisions nos 8965 du 27 juin 1985 et 10759 du 2 juin 1987 - World Cargo International Ltd.
Référence n° 2-W371-1
ATTENDU que par la décision n° 8965 du 27 juin 1985, World Cargo International Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter des services...
1990-A-444 | Arrêté | 1990-08-16
le 16 août 1990
RELATIF à l'exploitation de services internationaux réguliers par Lignes aériennes Canadien international Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien international ou Canadi*n -Licences nos 890471, 890472 et 890473.
Références nos M4895-C14-1-...
1990-A-442 | Arrêté | 1990-08-16