Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 127 décisions.
le 31 mai 1991
DEMANDE présentée par Westair Commuter Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Atlantic Coast Airlines faisant affaires sous la raison sociale d'United Express en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R....
293-A-1991 | Décision | 1991-05-31
le 31 mai 1991
DEMANDE présentée par William Ferring en vue de lever la suspension de la licence no 883649 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par la décision no 27-A-1991 du 15 janvier 1991.
Référence no M4205-F16-4-1
No 910650 au rôle...
295-A-1991 | Décision | 1991-05-31
le 31 mai 1991
DEMANDE présentée par Grass River Lodge Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 883631 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C et de la licence no 883632 dans son intégralité, imposée par la décision no 20-A-1991 du 11...
297-A-1991 | Décision | 1991-05-31
le 30 mai 1991
DEMANDE présentée par Carver Aero, Inc. de Clinton (Iowa), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
290-A-1991 | Décision | 1991-05-30
le 30 mai 1991
DEMANDE présentée par Reliant Air Charter, Inc. de Danbury (Connecticut), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
289-A-1991 | Décision | 1991-05-30
le 30 mai 1991
DEMANDE présentée par Air Côte-Nord Inc. en vue d'annuler les licences nos 880132 et 882104.
Références nos M4205/A87-4-1M4205/A87-5-1
Nos 910518 au rôle910519
Air Côte-Nord Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'...
291-A-1991 | Décision | 1991-05-30
le 30 mai 1991
DEMANDE présentée par Air India en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés aux Indes et au Canada.
Référence no M4895/A471-1-1
No 910496 au rôle
Air India (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national des...
292-A-1991 | Décision | 1991-05-30
le 30 mai 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Canadian Eagle Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadian Eagle Airlines - Licence no 900227.
Référence no M4205-C257-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900227, Canadian Eagle Aviation Inc. exerçant son...
1991-A-285 | Arrêté | 1991-05-30
le 30 mai 1991
RELATIF à la décision no 365-A-1989 du 19 juillet 1989 - Bissett Air Service Limited.
Référence no M4205-B42-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882831, Bissett Air Service Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la...
1991-A-286 | Arrêté | 1991-05-30
le 29 mai 1991
DEMANDE présentée par Glen Wettlaufer qui se propose d'exercer son activité sous le nom d'Andrew Lake Lodge en vue d'annuler la décision no WDA1987-75-10668 du 4 mai 1987.
Référence no 2-A1081-1
Par la décision no WDA1987-75-10668 du 4 mai 1987, telle que modifiée, Glen Wettlaufer...
285-A-1991 | Décision | 1991-05-29