Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 78 décisions.
le 31 juillet 1991
DEMANDE présentée par North-Wright Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Fort McPherson (Territoires du Nord-Ouest) aux termes de la licence no 890113.
Référence no M4205-N101-3
No 90929 au rôle
North-Wright Air Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
412-A-1991 | Décision | 1991-07-31
le 31 juillet 1991
DEMANDE présentée par Bordaire Limited en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an, les licences nos 883219 et 883220 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/B53-4-1M4895-B53-4
Nos 910776 au rôle910783...
411-A-1991 | Décision | 1991-07-31
le 31 juillet 1991
RELATIF à la décision no 373-A-1990 du 11 juillet 1990 - Beaver Air Services Ltd.
Référence no M4205-B21-3-1
ATTENDU que par la décision no 373-A-1990 du 11 juillet 1990, Beaver Air Services Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur entre...
1991-A-398 | Arrêté | 1991-07-31
le 31 juillet 1991
RELATIF à la décision no WDA1987-33-10488 du 26 février 1987 - 311396 British Columbia Ltd.
Référence no 2-T426-2
ATTENDU que par la décision no WDA1987-33-10488 du 26 février 1987, 311396 British Columbia Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service...
1991-A-399 | Arrêté | 1991-07-31
le 30 juillet 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Kendallville Aviation, Inc. - Licence no 881385.
Référence no M4895-K15-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881385, Kendallville Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1991-A-394 | Arrêté | 1991-07-30
le 30 juillet 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Flight One, Inc. - Licence no 881236.
Référence no M4895/F33-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881236, Flight One, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1991-A-395 | Arrêté | 1991-07-30
le 26 juillet 1991
DEMANDE présentée par Corpac Canada Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
409-A-1991 | Décision | 1991-07-26
le 26 juillet 1991
DEMANDE présentée par Stewart Lake Airways Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
408-A-1991 | Décision | 1991-07-26
le 26 juillet 1991
RELATIF à la décision no 347-A-1990 du 28 juin 1990 - Northwest Territorial Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWT Air.
Références nos M4205-N84-2M4205-N84-2-1
ATTENDU que par la décision no 347-A-1990 du 28 juin 1990, entre autres, Northwest Territorial Airways...
1991-A-389 | Arrêté | 1991-07-26
le 26 juillet 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Tradewinds Airways Limited - Licence no 880835.
Référence no M4895-T60-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880835, Tradewinds Airways Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter, dans les deux...
1991-A-392 | Arrêté | 1991-07-26