Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 541-550 sur 902 décisions.
le 24 mai 1991
RELATIF à une enquête sur les politiques en vigueur chez les transporteurs aériens du Canada en matière d'obstacles aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience conformément aux articles 32 et 63.3 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985),...
1991-A-266 | Arrêté | 1991-05-24
le 24 mai 1991
RELATIF à une enquête sur les politiques en vigueur chez les transporteurs aériens du Canada en matière d'obstacles aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience conformément aux articles 32 et 63.3 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985),...
1991-A-267 | Arrêté | 1991-05-24
le 24 mai 1991
RELATIF à une enquête sur les politiques en vigueur chez les transporteurs aériens du Canada en matière d'obstacles aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience conformément aux articles 32 et 63.3 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985),...
1991-A-268 | Arrêté | 1991-05-24
le 24 mai 1991
RELATIF à une enquête sur les politiques en vigueur chez les transporteurs aériens du Canada en matière d'obstacles aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience conformément aux articles 32 et 63.3 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985),...
1991-A-269 | Arrêté | 1991-05-24
le 24 mai 1991
RELATIF à une enquête sur les politiques en vigueur chez les transporteurs aériens du Canada en matière d'obstacles aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience conformément aux articles 32 et 63.3 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985),...
1991-A-271 | Arrêté | 1991-05-24
le 24 mai 1991
RELATIF à une enquête sur les politiques en vigueur chez les transporteurs aériens du Canada en matière d'obstacles aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience conformément aux articles 32 et 63.3 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985),...
1991-A-270 | Arrêté | 1991-05-24
le 23 mai 1991
DEMANDE présentée par Nueltin Lake Air Service Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 882041 et 882042 imposée par la décision no 583-A-1990 du 26 novembre 1990.
Références nos M4205-N88-4M4205-N88-5
Nos 910549 au rôle910548
Nueltin Lake Air Service Ltd. (ci-après la...
270-A-1991 | Décision | 1991-05-23
le 23 mai 1991
DEMANDE présentée par Club César Inc. en vue de suspendre les licences nos 882238 et 890184 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/C93-4-2M4205/C93-4-1
Nos 910495 au rôle910494
Club César Inc. (ci-après la...
269-A-1991 | Décision | 1991-05-23
le 23 mai 1991
DEMANDE présentée par Air Mont-Laurier (1985) Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 882489, 882490 et 882491 imposée par la décision no 7-A-1991 du 7 janvier 1991.
Références nos M4205-A115-4M4205-A115-4-1M4205-A115-5
Nos 910599 au rôle910600910601
Air Mont-Laurier (...
271-A-1991 | Décision | 1991-05-23
le 23 mai 1991
DEMANDE présentée par Air-Dale Limited exerçant son activité sous le nom de norOntair en vue de suspendre la licence no 883040 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/N41-2-2
No 910503 au rôle
Air-Dale Limited...
268-A-1991 | Décision | 1991-05-23