Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 271-280 sur 964 décisions.
le 23 septembre 1992
DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/ Partenaire Canadien en vue d'annuler les licences nos 880531, 882883 et 882885.
Références nos M4205/C166-4-11M4205/C166-4-10M4205/C166-4-7
Nos 921022921023921024 au rôle...
576-A-1992 | Décision | 1992-09-23
le 22 septembre 1992
DEMANDE présentée par Morningstar Air Express Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
570-A-1992 | Décision | 1992-09-22
le 22 septembre 1992
DEMANDE présentée par Morningstar Air Express Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
571-A-1992 | Décision | 1992-09-22
le 22 septembre 1992
DEMANDE présentée par Morningstar Air Express Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
572-A-1992 | Décision | 1992-09-22
le 22 septembre 1992
DEMANDE présentée par Alexandair Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
575-A-1992 | Décision | 1992-09-22
le 21 septembre 1992
DEMANDE présentée par R.C. Shefland Flying Service de Bemidji (Minnesota), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
569-A-1992 | Décision | 1992-09-21
le 21 septembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Flin Flon Outfitters Ltd. - Licences nos 882922 et 882923.
Références nos M4205/F36-4-1M4205/F36-5-1
Nos 921048921070 au rôle
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1992-A-343 | Arrêté | 1992-09-21
le 21 septembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Foyle Limited - Licence no 910286.
Référence no M4895/A445-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910286, Air Foyle Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1992-A-346 | Arrêté | 1992-09-21
le 21 septembre 1992
DEMANDE présentée par Air Sahtu Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également les points Fort Good Hope, Colville Lake, Fort Norman et Norman Wells (Territoires du Nord-Ouest) aux termes de la licence no 890005.
Référence n° M4205/A138-3-1
N° 911126 au rôle
Air...
567-A-1992 | Décision | 1992-09-21
le 18 septembre 1992
DEMANDE présentée par Ellison Air, Inc. d'Anchorage (Alaska), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
565-A-1992 | Décision | 1992-09-18