Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 881-890 sur 964 décisions.
le 7 février 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom de Haliburton Highlands Air Service -...
1992-A-39 | Arrêté | 1992-02-07
le 7 février 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Skytech Aviation Limited - Licence no 880109.
Référence no M4205/S188-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880109, Skytech Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
1992-A-41 | Arrêté | 1992-02-07
le 7 février 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Andrair Aviation Inc. - Licences nos 882137 et 882138.
Références nos M4205/A193-4-2M4205/A193-5-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882137, Andrair Aviation Inc...
1992-A-40 | Arrêté | 1992-02-07
le 7 février 1992
RELATIVE à l'exploitation d'un service intérieur par Les Entreprises Jean M.D. Blouin Ltée exerçant son activité sous le nom de Héli-Littoral Enr. - Licence no 883537.
Référence no M4205/H30-5-1
Aux termes de la licence n° 883537, Les Entreprises Jean M.D. Blouin Ltée exerçant...
62-A-1992 | Décision | 1992-02-07
le 7 février 1992
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue de suspendre la licence n° 882691 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir Lebel-sur-Quévillon et Rouyn/Noranda (Québec) et Ottawa (Ontario).
Référence n° M4205/A92-2-3
N° 920050 au rôle
Air Creebec Inc.(ci-après la licenciée...
63-A-1992 | Décision | 1992-02-07
le 7 février 1992
DEMANDE présentée par Frontier Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de norOntair en vue d'annuler la licence no 883045.
Référence no M4205/N149-5-1
N° 920047 au rôle
Frontier Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de norOntair (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
64-A-1992 | Décision | 1992-02-07
Autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe - Les Transports Aéro-2000 (1991) Inc.
le 6 février 1992
DEMANDE présentée par Les Transports Aéro-2000 (1991) Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C aux termes de la licence n° 883554.
Référence n° M4895/L125-4-1
N° 910784 au rôle
Les Transports Aéro-2000 (1991) Inc...
59-A-1992 | Décision | 1992-02-06
le 6 février 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur et d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par Aviair Aviation (1984) Ltd. -...
1992-A-30 | Arrêté | 1992-02-06
le 6 février 1992
DEMANDE présentée par Business Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Syracuse (New York), États-Unis d'Amérique et Ottawa (Ontario), Canada...
61-A-1992 | Décision | 1992-02-06
le 6 février 1992
DEMANDE présentée par Business Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Rochester (New York), États-Unis d'Amérique et Montréal (Québec), Canada...
60-A-1992 | Décision | 1992-02-06