Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 551-560 sur 1079 décisions.
le 4 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Fly North, Inc. - Licence no 900347.
Référence no M4895/F92-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900347, Fly North, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1994-A-244 | Arrêté | 1994-07-04
le 4 juillet 1994
DEMANDE présentée par Meridian Air International Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
411-A-1994 | Décision | 1994-07-04
le 4 juillet 1994
DEMANDE présentée par 160878 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Aviation Commercial Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
412-A-1994 | Décision | 1994-07-04
le 4 juillet 1994
DEMANDE présentée par Wolverine Air (1988) Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 890007 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
Référence no M4205/W111-4-1
No 941028 au rôle
Wolverine Air (1988) Ltd. (ci-après la...
413-A-1994 | Décision | 1994-07-04
le 30 juin 1994
DEMANDE présentée par 2996081 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Mayo Air Service en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
397-A-1994 | Décision | 1994-06-30
le 30 juin 1994
DEMANDE présentée par Avionair Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des...
396-A-1994 | Décision | 1994-06-30
le 30 juin 1994
DEMANDE présentée par Northern Lights Air Services Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 890171.
Référence no M4205/N121-4-1
No 920874 au rôle
Northern Lights Air Services Ltd. (ci-après la...
398-A-1994 | Décision | 1994-06-30
le 30 juin 1994
DEMANDE présentée par Avionair Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des...
400-A-1994 | Décision | 1994-06-30
le 30 juin 1994
DEMANDE présentée par Avionair Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des...
399-A-1994 | Décision | 1994-06-30
le 30 juin 1994
DEMANDE présentée par Comtest Aircraft Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
401-A-1994 | Décision | 1994-06-30