Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 651-660 sur 1079 décisions.
le 7 juin 1994
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Bissett Air Service Limited - Licences nos 882831, 882832, 890129 et 890130.
Références nos M4205/B42-4-3M4205/B42-5-1M4205/B42-4-1M4205/B42-4-2
ATTENDU qu'aux termes de...
1994-A-208 | Arrêté | 1994-06-07
le 7 juin 1994
DEMANDE présentée par Pem-Air Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883533 et 883534 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/P40-4-1M4895/P40-4-1
Nos 940906940907 au rôle
Pem-Air Limited (ci-...
328-A-1994 | Décision | 1994-06-07
le 6 juin 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par 931772 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de C & C Air Lift - Licences nos 920166 et 920403.
Références nos M4205/C305-5-1M4205/C305-4-1
ATTENDU qu'aux...
1994-A-204 | Arrêté | 1994-06-06
le 6 juin 1994
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Bearskin Lake Air Service Ltd. - Licences nos 880029, 882472 et 882476.
Références nos M4205/B19-4-1M4895/B19-4-2M4205/B19-4...
1994-A-202 | Arrêté | 1994-06-06
le 6 juin 1994
DEMANDE présentée par Altair Aviation (1986) Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883092, 883093 et 883094.
Références nos M4205/A178-4-1M4895/A178-4-1M4205/A178-5-1
Nos 940887940888940908 au rôle
Altair Aviation (1986) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
325-A-1994 | Décision | 1994-06-06
le 6 juin 1994
DEMANDE présentée par 303393 Saskatchewan Ltd. exerçant son activité sous le nom de Thunderbird Aviation en vue de lever la suspension de la licence no 900168 imposée par la décision no 19-A-1994 du 13 janvier 1994.
Référence no M4205/T109-5-1
No 940600 au rôle
303393 Saskatchewan...
327-A-1994 | Décision | 1994-06-06
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 425-A-1994
le 6 juin 1994
DEMANDE présentée par B.C. Yukon Air Service Limited en vue de suspendre les licences nos 882163, 882164 et 882165.
Références nos M4205/B17-4-1M4895/B17-4-1M4205/B17-5-1
Nos 940898940899940900 au rôle
B.C. Yukon...
326-A-1994 | Décision | 1994-06-06
le 3 juin 1994
DEMANDE présentée par 705833 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Hawk Air en vue de lever la suspension des licences nos 883471 et 883472 imposée par la décision no 166-A-1994 du 20 avril 1994.
Références nos M4205/H20-4-1M4205/H20-5-1
Nos 940969940970 au rôle
705833...
321-A-1994 | Décision | 1994-06-03
le 3 juin 1994
DEMANDE présentée par Vanderhoof Flying Service Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 883153 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 651-A-1993 du 22 septembre 1993.
Référence no M4205/V13-4-1
No...
320-A-1994 | Décision | 1994-06-03
le 3 juin 1994
DEMANDE présentée par Carter Air Services Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 882189 et 882190 imposée par la décision no 18-A-1994 du 13 janvier 1994.
Référence no M4895/C36-4-1M4205/C36-5-1
Nos 940956940957 au rôle
Carter Air Services Ltd. (ci-après la licenciée...
323-A-1994 | Décision | 1994-06-03