Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 75 décisions.
le 30 août 1996
DEMANDE, modifiée, présentée par White Cloud Charter Inc. de Brookfield (Connecticut) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
485-A-1996 | Décision | 1996-08-30
le 30 août 1996
DEMANDE présentée par Sioux Center Aviation, Ltd. de Sioux Center (Iowa) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
484-A-1996 | Décision | 1996-08-30
le 30 août 1996
DEMANDE présentée par Seaborne Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Seaborne Seaplane Adventures de Ketchikan (Alaska) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
486-A-1996 | Décision | 1996-08-30
le 30 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Winemiller Aviation, Inc. - Licence no 951530.
Référence no M4895/W170-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951530 de l'ONT, Winemiller Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1996-A-362 | Arrêté | 1996-08-30
le 29 août 1996
DEMANDE présentée par Air Pacific Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre le Fidji et le Canada.
Référence no M4895/A736-3-1
No 961100 au rôle
Air Pacific Limited (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national...
481-A-1996 | Décision | 1996-08-29
le 29 août 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 951504 imposée par la lettre du 28 mai 1996 - Queen City Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Transamerican Air Charter.
Référence no M4895/T149-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951504 de l'ONT, Queen City...
1996-A-354 | Arrêté | 1996-08-29
le 29 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par HPH Aviation, Inc. - Licence no 951236.
Référence no M4895/H107-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951236 de l'ONT, HPH Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1996-A-355 | Arrêté | 1996-08-29
le 29 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wilderness Canada Trips Incorporated - Licence no 880274.
Référence no M4205/W92-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880274, Wilderness Canada Trips Incorporated (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1996-A-357 | Arrêté | 1996-08-29
le 29 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Port Sidney Aviation Corporation - Licences nos 910243 et 920198.
Références nos M4205/P172-5-1M4895/P172-4-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910243 de l'ONT, Port Sidney...
1996-A-360 | Arrêté | 1996-08-29
Annulation licence internat. à la demande (affrètement) - W.J. Barton, Inc. s/n Jetair International
le 29 août 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 960003 imposée par la lettre du 28 mai 1996 - W.J. Barton, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Jetair International.
Référence no M4895/J123-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 960003 de l'ONT, W.J. Barton, Inc. faisant...
1996-A-361 | Arrêté | 1996-08-29