Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 511-520 sur 861 décisions.
le 1er mai 1996
DEMANDE présentée par Empire Airways, Inc. d'Allentown (Pennsylvanie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
264-A-1996 | Décision | 1996-05-01
le 1er mai 1996
DEMANDE présentée par Lauzon Aviation Co. Limited en vue de lever la suspension des licences nos 883017, 883018 et 883019 imposée par la décision no 810-A-1995 du 4 décembre 1995.
Références nos M4205/L32-4-1M4895/L32-4-1M4205/L32-5-1
Nos 960640960641960642 au rôle
Lauzon Aviation...
259-A-1996 | Décision | 1996-05-01
le 1er mai 1996
DEMANDE présentée par Nostalgic Flights Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 940238 imposée par l'arrêté no 1995-A-460 du 8 novembre 1995.
Référence no M4205/N188-5-1
No 960686 au rôle
Nostalgic Flights Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
260-A-1996 | Décision | 1996-05-01
le 1er mai 1996
DEMANDE présentée par Horne Air Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 882912 et 882913 imposée par la décision no 728-A-1995 du 1er novembre 1995.
Références nos M4205/H53-4-1M4205/H53-5-1
Nos 960705960706 au rôle
Horne Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
261-A-1996 | Décision | 1996-05-01
le 1er mai 1996
DEMANDE présentée par Aviation Portneuf Ltée en vue de lever la suspension des licences nos 883528, 883529, 890331, 890332 et 910312 imposée par la décision no 803-A-1995 du 30 novembre 1995.
Références nos M4205/A254-4-3M4205/A254-5-1M4205/A254-4-2M4205/A254-4-1M4205/A254-4-4
Nos...
262-A-1996 | Décision | 1996-05-01
le 1er mai 1996
DEMANDE présentée par Tyax Air Service Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 910176 imposée par la décision no 690-A-1995 du 18 octobre 1995.
Référence no M4205/T164-5-1
No 960739 au rôle
Tyax Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
265-A-1996 | Décision | 1996-05-01
le 30 avril 1996
DEMANDE présentée par Leuenberger Air Service Limited en vue de lever la suspension de la licence no 882606 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C et des licences nos 882605, 882607 et 882608 imposée par la décision no 811-A-...
256-A-1996 | Décision | 1996-04-30
le 30 avril 1996
DEMANDE présentée par Dancal Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Andrew Lake Lodge en vue de lever la suspension de la licence no 910022 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et de la licence no 910021 imposée par la...
258-A-1996 | Décision | 1996-04-30
le 30 avril 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Hinson Airways, Inc. - Licence no 881411.
Référence no M4895/H45-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881411, Hinson Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1996-A-170 | Arrêté | 1996-04-30
le 29 avril 1996
DEMANDE présentée par Island Aeromotive Inc. exerçant son activité sous le nom d'Island Aero Service en vue de lever la suspension des licences nos 930375 et 930377 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par la décision no 63-A...
255-A-1996 | Décision | 1996-04-29