Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1011-1020 sur 1196 décisions.
le 26 février 1997
DEMANDE présentée par Adventure Aviation Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 940019 et 940020 de l'ONT.
Références nos M4205/A593-5-1M4205/A593-4-1
Nos 962590962589 au rôle
Adventure Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 940019 de l'ONT...
98-A-1997 | Décision | 1997-02-26
le 26 février 1997
DEMANDE présentée par Aviation Les Îles Ltée en vue de suspendre à nouveau la licence no 883003 de l'ONT.
Référence no M4205/A250-4-1
No 962522 au rôle
Aviation Les Îles Ltée (ci-après la licenciée) détient la licence no 883003 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à...
97-A-1997 | Décision | 1997-02-26
le 26 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Maro Aviation, Inc. - Licence no 977036.
Référence no M4211/M177-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 977036, Maro Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-110 | Arrêté | 1997-02-26
le 26 février 1997
RELATIF à la suspension des licences nos 962252 et 967065 imposée par l'arrêté no 1997-A-68 du 7 février 1997 - 598142 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Link Express.
Références nos M4210/A714-1M4210/A714-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962252,...
1997-A-112 | Arrêté | 1997-02-26
le 26 février 1997
RELATIF à la suspension des licences nos 890210, 890211 et 910115 de l'ONT imposée par l'arrêté no 1997-A-51 du 23 janvier 1997 - Kluane Airways Ltd.
Références nos M4205/K32-5-1M4205/K32-4-3M4205/K32-4-2
ATTENDU que Kluane Airways Ltd. (ci-après la licenciée) détient la...
1997-A-111 | Arrêté | 1997-02-26
le 26 février 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande par Air Estrie (1987) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Estrie et/ou Air Pabok - Licences nos 882009, 882010, 882011, 940217 et 940329 de l'ONT.
Références nos M4205/A640-4-...
1997-A-113 | Arrêté | 1997-02-26
le 25 février 1997
DEMANDE présentée par Sundance Air, Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 880252 de l'ONT imposée par la décision no 80-A-1996 du 1er février 1996.
Référence no M4895/S181-4-1
No 970309 au rôle
Sundance Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
86-A-1997 | Décision | 1997-02-25
le 25 février 1997
DEMANDE présentée par The Fredericton Flying Club Inc. en vue de suspendre les licences nos 962216 et 967042.
Références nos M4210/T115-1M4210/T115-2
Nos 962723962724 au rôle
The Fredericton Flying Club Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
87-A-1997 | Décision | 1997-02-25
le 25 février 1997
DEMANDE présentée par Air Foleyet Ltd. en vue de suspendre la licence no 962009.
Référence no M4210/A559-1
No 962705 au rôle
Air Foleyet Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
88-A-1997 | Décision | 1997-02-25
le 25 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Ans Alliance Nord Sud Inc. - Licences nos 962192 et 967031.
Références nos M4210/A635-1M4210/A635-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962192, Ans Alliance Nord Sud Inc. (ci-...
1997-A-107 | Arrêté | 1997-02-25